Message écrit le: 13/04/2006 10:25
Bibifoc Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1104 Inscrit le: 08/02/2004 Région: 68 - haut-rhin	Si je comprends bien le schéma, c'est la société B, située en Allemagne, qui exporte des marchandises au client C français, au lieu de la société A, située en France. Les livraisons intracommunautaires ne sont pas soumises à la TVA : la société B ne collecte donc pas de TVA et n'a donc pas à la reverser... Mais je ne vois pas ce qu'elle pourrait gagner...Si c'était la société A qui vendrait ses marchandises au client, elle percevrait la TVA et devrait la reverser au trésor. --------------------

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