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Corrigé dec mai 2014 et comptes consolidées



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 01/11/2015 14:09

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Message édité par Maradhino le 01/11/2015 14:10

Bonjour,

 L'obligation de nommer un CAC pour les comptes consolidés naît lors du premier exercice de constatation du dépassement des seuils. Dans la mesure où ces comptes sont arrêtés en N+1 pour un exercice clôturé en N, la constatation effective n'intervient donc qu'en N+1.

Il y a deux éléments à distinguer :

- La constatation du dépassement des seuils : qui est faite par l'organe chargé d'arrêté les comptes. A savoir, le CA ou a-organe prévu dans les statuts (différent de l'organe chargé d'approuvé les comptes).

- La nomination effective qui est faite par l'organe chargé d'approuver les comptes. Soit l'AG. Se référer au statuts pour les SAS et les associations.

Seul est un administrateur est nommé par le conseil d'administration.

Concernant le délai de deux exercices successifs. C'est la fin de l'obligation de consolidation.

Attention les seuils changent au 1 janvier 2016.

Bien cordialement



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