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Controle urssaf besoin d aide



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/11/2015 14:58

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour

Qu'est ce qui justifie les déplacements de cette personne ?

Que est la fonction et l'activité de l'entreprise ?

Vous avez versé durant 4 mois des remboursements kilométriques à une personne qui était sensée utiliser son véhicule,  par conséquent si vous avez cessé de verser le remboursement de déplacement c'est qu'il a utilisé un moyen de locomotion qui forcément est loué ou appartient à l'entreprise,  dans ce cas là il devrait être simple de démontrer que l'entreprise a fourni un moyen de transport pour qu'il exerce son travail.

Si en revanche la personne à qui vous remboursiez des frais de déplacements  et qui ne s'est plus déplacé après les 4 mois cela va être dure à justifier.......  pire si la fonction dans l'entreprise de cette personne n'impose pas des déplacements, c'est un bon moyen d'avoir un contrôle d'URSSAF renforcé avec la possibilité d'avoir un contrôle fiscal derrière. 

Cordialement

Christian



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