Message écrit le: 06/11/2015 23:17
Germaincorte Entrepreneur Messages: 5 Inscrit le: 03/11/2015 Région: 72 - sarthe	Bonsoir, Lorsque l'on facture à un client les éléments suivants: 1. visuel du groupe 2. prestation photographie 3. droits images pour 5 ans Si les éléments 1. et 2. sont respectivement et fiscalement considérés comme "marchandise" et "prestation de service", qu'en est il du point 3.? Ce dernier pour moi est une cession (sur facture) de droit d'auteur et devrait être considéré comme un "bien immatériel" à comptabiliser dans un compte type 751. Est ce bien ce compte comptable? Ce qui impliquerait qu'il y aurait trois comptes pour comptabiliser ces produits: 707 marchandises pour le 1. visuel 706 prestation photo 751 droits images Enfin cette cession de droits images sur la facture doit être analysée fiscalement comme une "marchandise" (immatérielle?)? Merci d'avance pour votre aide Cordialement, Germain

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