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INdemnités compensatrice nourriture en hcr



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/11/2015 20:20
Nopseudo


Messages: 1
Inscrit le: 07/11/2015
Région: 56 - morbihan


Bonsoir à toutes et à tous,

Étant en charge du logiciel de pointage de l'hôtel/restaurant dans lequel je travaille, j'ai été amenée à me pencher sur le sujet des indemnités compensatrices nourriture.
Il a toujours été octroyé aux salariés une indemnité par jour. Pourtant j'ai pu lire au cours de mes recherches qu'à partir de 5 heures travaillées, le nombre d'indemnités devant être versées étaient de 2 si les deux conditions et de présence aux heures de repas et de l'ouverture à la clientèle étaient remplies, ce qui est le cas.

Les horaires de l'équipe en question sont 10h-19h, il me paraît donc logique que 2 indemnités soient dues.

Pourtant, je me vois répondre que ;

"Un usage constant dans la profession octroie deux repas par jour aux salariés dont la durée de présence journalière est supérieure à 5 heures..."

et que "l'usage constant" n'est pas une obligation.

Qu'en est t-il vraiment ? Des textes appuient t-ils cette règle des plus ou moins 5 heures de présence ?

D'avance un grand merci à celui ou celle qui aura la gentillesse d'éclairer ma lanterne.

A.



Message écrit le: 08/11/2015 14:37
Blueharp


Messages: 286
Inscrit le: 23/06/2015


Bonjour,

La question est en fait : quelle tranche horaire correspond aux heures de repas ? Pour un 10h-19h, je suis sûr qu'un repas est dû, mais deux ...??? A ma connaissance, la jurisprudence n'a pas précisé ce point.

Cordialement



Message écrit le: 08/11/2015 17:13
Blueharp


Messages: 286
Inscrit le: 23/06/2015


Re-bonjour,

J'ai fini par trouver ce lien très intéressant, en provenance d'un syndicat hôtelier :

http://www.synhorcat.com/social/remuneration/article/avantages-en-nature-nourriture-et-8277

Cordialement



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