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Cumul auto-entrepreneur et gérance majoritaire



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/07/2016 19:17

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Vous vous demandez pourquoi  il est interdit de cumuler le statut de dirigeant d'une entreprise individuelle et celui de gérant majoritaire.

Selon les dispositions du Code de la Sécurité Sociale, toutes les cotisations sociales d'un travailleur indépendant  pour une même activité doivent relever d'un seul mode de calcul.

Or, les prélèvements sociaux dans le cadre d'une activité exercée sous la forme d'une micro-entreprise se déterminent sur une base forfaitaire (un pourcentage du chiffre d'affaires) alors que les cotisations sociales du gérant majoritaire ont pour assiette un bénéfice réel que le dirigeant déclare au titre de l'impôt sur le revenu.

Qu'en conclusion, le mode de calcul de l'assiette des cotisations utilisée pour la détermination de vos cotisations sociales pour l'activité exercée sous la casquette de la micro-entreprise ne correspond pas au mode de calcul  de l'assiette de vos cotisations utilisé pour évaluer vos prélèvements sociaux dus au titre de votre seconde activité. Qu'en conséquence, vous ne pouvez exercer conjointement une première activité sous l'habit  d'une micro-entreprise  et être gérant majoritaire pour une seconde activité. Néanmoins, il est possible de cumuler une activité de dirigeant salarié (gérant égalitaire ou minoritaire, ici vous êtes un salarié) avec celle d'entrepreneur individuel à condition qu'il s'agisse d'activités différentes.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.

NB. Il se peut  qu'à l'époque, le système informatique du RSI ne pouvait répondre aux traitements de cas particuliers.



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