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Réduction de la CFE



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/11/2015 11:00

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
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Région: 56 - morbihan


Bonjour Blueharp,

L'Administration Fiscale peut admettre dans certains cas une réduction de la CFE pour laquelle plusieurs conditions sont à respecter. Ces conditions sont listées dans le BOFIP, dont voici un extrait :

1. Première condition : effectuer principalement des travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou des prestations de services

40

Cette condition s'apprécie en comparant les recettes correspondant aux reventes en l'état à celles afférentes aux travaux de fabrication, de transformation, de réparation et aux prestations de services. Pour effectuer cette comparaison, il convient de diviser les recettes procurées par chaque activité par le chiffre d'affaires limite approprié fixé pour le régime des micro-entreprises prévu à l'article 50-0 du CGI.

2. Deuxième condition : exercer une activité véritablement artisanale

50

Cette condition est satisfaite lorsque le montant de la rémunération du travail (bénéfice + salaires + cotisations sociales y afférentes) représente plus de 50 % du chiffre d'affaires global, tous droits et taxes compris.

La réduction n'est donc applicable que dans la mesure où le contribuable se livre principalement à la vente du produit de son propre travail.

Votre client étant horloger, je pense qu'il est assimilé artisan et par conséquent inscrit au Répertoire des Métiers.

Le BOFIP indique également une autre condition vous permettant de bénéficier d'une réduction. Celle-ci est applicable pour les entreprises employant moins de 3 salariés :

100

Pour favoriser l'emploi dans les entreprises artisanales, le 2° du I de l'article 1468du CGI atténue les ressauts d'imposition résultant de l'embauche d'un salarié supplémentaire par les petits artisans.

La base de la CFE des artisans visés au n° 10 est réduite :

- des trois quarts, lorsqu'ils emploient un salarié (ou moins de deux salariés) ;

- de la moitié, lorsqu'ils emploient deux salariés (ou moins de trois salariés) ;

- d'un quart lorsqu'ils emploient trois salariés.

La réduction se calcule sur la base totale d'imposition.

Par conséquent, votre client ayant moins d'un salarié pour son entreprise artisanale, il devrait bénéficier de cette réduction admise par l'Administration Fiscale.

Je vous laisse ci-après le lien vers le texte du BOFIP afin d'avoir la source complète au sujet de la réduction de la base d'imposition de la CFE.

Cordialement,



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