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DEC Novembre 2015 : Vos impressions sur les épreuves



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 23/11/2015 15:48

Directeur de mission en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 12/11/2014
Région: 14 - calvados


re bonjour à tous,

Ben là je pense que nous les avons toutes, hormis peut être s'il existe encore un débat sur la question 4 (mais perso je ne pense pas).

Comme dit précedemment et rappelé par Pierkiroul, les articles cités sont on ne peut plus clairs :

R.821-59 :

"Sont éligibles les personnes physiques, à jour de leurs cotisations professionnelles, exerçant des fonctions de commissaire aux comptes à la date du scrutin"

c'est exactement l'expression de la 16C

et R.821-68 :

"Le conseil régional a pour mission, outre l'administration de la compagnie régionale et la gestion de son patrimoine : (...)

1- De prendre les décisions qui sont de la compétence de la compagnie régionale (...)

2° D'établir et de tenir à jour un fichier indiquant pour chaque membre de la compagnie : (...)

3° De surveiller l'exercice de la profession de commissaire aux comptes dans la circonscription, et notamment de saisir le syndic de la chambre de discipline des fautes professionnelles relevées à l'encontre des membres de la compagnie ;

4° (...)

(...)

De fixer et de recouvrer le montant des cotisations dues par les membres de la compagnie régionale pour couvrir les frais de ladite compagnie, y compris les sommes dues à la Compagnie nationale conformément à l'article R. 821-51 ;

8° (...)

Donc 17D, puisqu'il ne s'agit pas de "s'ériger en chambre de discipline" mais de "saisir le syndic (...)" (au demeurant je ne connaissais pas l'expression de "syndic" ici, mais bon...)

A+

eric



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