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Prestations de service et TVA déductible



3 réponses
1326 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/11/2015 09:46
Grillot

Comptable en entreprise
Messages: 33
Inscrit le: 09/02/2013
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières pour le problèmes suivants:

Je connais la règle fiscale concernant l'exigibilité de la TVA pour un prestataire de service (y compris l'option pour les débits).

Par contre, qu'en est-il concernant la TVA déductible pour une même opération, coté client (mon coté en l'occurrence) ?

Doit-on déduire la TVA que si l'on a payé la facture à notre fournisseur ? Ou peut-on déjà la déduire dés le compte fournisseur (401) crédité de l'opération ?

En vous remerciant,

Grillot



Message écrit le: 17/11/2015 10:22
Tornareccio2015

Assistant comptable en cabinet
Messages: 66
Inscrit le: 16/07/2015
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Vous pouvez déduire la TVA lorsque la facture de celle-ci est payée.

Cordialement,

Vanessa



Message écrit le: 17/11/2015 10:23
Grillot

Comptable en entreprise
Messages: 33
Inscrit le: 09/02/2013
Région: 67 - bas-rhin


Merci !!



Message écrit le: 17/11/2015 14:47
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour

Pour mémoire, la règle est la suivante : la TVA est déductible chez le preneur lorsque elle est est exigible chez le fournisseur.

Cette règle vise bien évidemment à assurer, pour l'état, la parfaite réciprocité des opérations en B to B. Le client ne peut récupérer qu'une somme égale à ce que le fournisseur a collecté.

Cordialement.



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