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Prestations de service et TVA déductible
3 réponses
1326 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 17/11/2015 09:46 |
Grillot Comptable en entreprise
Messages: 33 Inscrit le: 09/02/2013 Région: 67 - bas-rhin
| Bonjour, J'ai besoin de vos lumières pour le problèmes suivants: Je connais la règle fiscale concernant l'exigibilité de la TVA pour un prestataire de service (y compris l'option pour les débits). Par contre, qu'en est-il concernant la TVA déductible pour une même opération, coté client (mon coté en l'occurrence) ? Doit-on déduire la TVA que si l'on a payé la facture à notre fournisseur ? Ou peut-on déjà la déduire dés le compte fournisseur (401) crédité de l'opération ? En vous remerciant, Grillot
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| Message écrit le: 17/11/2015 10:22 |
Tornareccio2015 Assistant comptable en cabinet
Messages: 66 Inscrit le: 16/07/2015 Région: 93 - seine-saint-denis
| Bonjour, Vous pouvez déduire la TVA lorsque la facture de celle-ci est payée. Cordialement, Vanessa
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| Message écrit le: 17/11/2015 10:23 |
Grillot Comptable en entreprise
Messages: 33 Inscrit le: 09/02/2013 Région: 67 - bas-rhin
| Merci !!
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| Message écrit le: 17/11/2015 14:47 |
Maxime souligna.. Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359 Inscrit le: 22/03/2006 Région: 76 - seine-maritime
| Bonjour Pour mémoire, la règle est la suivante : la TVA est déductible chez le preneur lorsque elle est est exigible chez le fournisseur. Cette règle vise bien évidemment à assurer, pour l'état, la parfaite réciprocité des opérations en B to B. Le client ne peut récupérer qu'une somme égale à ce que le fournisseur a collecté. Cordialement.
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