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Conseils :

Migration SCI IR vers IS



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 30/11/2015 23:21

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 79
Inscrit le: 05/06/2012
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

Vous ne vous trouvez pas dans l'un des cas ou créer une SCI à l'IR pour la passer à l'IS est avantageux, vous y perdrez en imposition totale et ce d'autant plus si vous conservez le bien plus de 20ans.

Cependant, créer cette SCI à l'IR, si vous réalisez des projets d'envergure en ayant recours à l'emprunt peut s'avérer avoir été une erreur ; à l'IR:
- votre bénéfice imposable est calculé sur une base forte (absence d'amortissements),
- à un taux fort (votre  TMIRPP est certainement supérieur à 15%), 
- taxé que les sommes soient distribuées ou non,
Soit une imposition plein-pot alors que votre SCI nécessitera des apports en trésorerie.

Si tel est le cas, passez à l'IS. Si vous pouvez supporter la surcharge fiscale IR des premières années, ne touchez à rien.

=> j'ai écrit mon mémoire de DSCG sur le sujet je peux vous le transmettre en PM si vous le souhaitez
=> j'aurais tendance à dire que Mozo à raison de vous mettre en garde sur la requalif des travaux
=> attention, si vous avez emprunté à titre personnel pour l'aquisition de l'immeuble/les travaux, les intérêts de ces prêts ne sont pas déductibles à l'IS.

Cordialement,



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