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Sur amortissement Macron



1 réponse
895 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/11/2015 11:08
Kibootz

Chef de mission en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 05/11/2006
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour à tous !

J'imagine que je ne suis pas le seul à me poser des tonnes de questions sur le dispositif de sur-amortissement MACRON.

Voilà mes questions :

- Le matériel de manutention doit-il faire partie du processus de production ? Ou pas obligatoirement ? (exemple : chariot élévateur, transpalette dans une entreprise de transport ? Logiciel de gestion du carburant dans une entreprise de transport ?)

Qu'entendons nous par entreprise commerciale dans le BOFIP ? La nature de l'activité (achat/revente) ? L'objet ? La forme ? ...

Merci par avance pour vos réponses...

Très cordialement,



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Message écrit le: 07/07/2016 20:59
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


 Monsieur,

Vous vous demandez  quels sont les investissements pouvant prétendre à la déduction exceptionnelle pour investissements et qu'elles en sont les conditions à remplir par l'entreprise pour pouvoir en bénéficier.

Seules les entreprises soumises à l'IS ou celles relevant des catégories des bénéfices industriels  et commerciaux ou des bénéfices agricoles  peuvent se soumettre au dispositif de la déduction  exceptionnelle pour investissements.

Dépendent de la catégorie des  bénéfices  industriels et commerciaux, les résultats retirés des activités mentionnées aux articles 34 et 35 du Code Général des impôts.

Concernant les matériels éligibles au dispositif de l'amortissement exceptionnel il s'agit de biens pouvant être amortis en dégressif fabriqués et ou acquis entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017 et limitativement énumérés par l'article 39 decies du Code Général des Impôts.

Ainsi, figurent dans la liste les matériels de manutention qu'ils soient utilisés ou non dans le processus de production et les logiciels s'ils font partie intégrante d'un bien éligible à la déduction exceptionnelle ou s'ils contribuent aux opérations  industrielles de transformation ou de production.

Qu'en conclusion, les entreprises bénéficiaires du système de la déduction exceptionnelle  sont assujetties à l'IS ou relèvent du régime des BIC/IR  (et BA) selon un régime réel d'imposition. La déduction exceptionnelle porte sur des biens acquis ou fabriqués par l'entreprise limitativement énumérés  par l'article 39 decies du Code général des Impôts et parmi lesquels nous trouvons le matériel de manutention qu'il soit ou non affecté à la production et les logiciels s'ils sont intégrés dans un matériel figurant dans la liste ou s'ils sont nécessaires aux opérations industrielles de fabrication ou de transformation. Par contre les frais de carburant ayant la nature de charge ne peuvent quant à eux être éligibles à la déduction exceptionnelle.

En espérant que cette réponse tardive puisse compléter les informations que vous pues recueillir sur la déduction exceptionnelle sur investissements.

BOI BIC BASE 100



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