Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Question assujetissement Tva pour une association



4 réponses
1237 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/11/2015 14:49

Salariée association
Messages: 2
Inscrit le: 19/11/2015
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour,

je me permets de vous solliciter car j'ai beaucoup de difficulté à trouver une réponse à mes questions, même auprès de centre des impôts.

Je travaille pour une compagnie de théâtre, association loi 1901.

En 2014, notre chiffre d'affaires a dépassé le 1er seuil de tva : soit plus de 32600€ mais moins de 34600€. En 2015 notre chiffre d'affaire est inférieur à 32600€. Je me demande si en 2016, nous devons être assujetie à la TVA comme on a pu me le dire oralement aux impôts à l'époque, quand le 1er seuil a été dépassé en N, l'asso peut être assujetie en N+2, automatiquement.

Et comment faire en attendant concernant mes devis de prix de ventes de spectacles pour 2016, dois je faire apparaître la TVA?.

Merci pour vos réponses

cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/question-assujetissement-tva-pour-une-association-t54992
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer