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Conseils :

TVA sur Marge ou TVA sur le prix total?



7 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/11/2015 16:27
Pretola

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 20/11/2015
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Je suis marchand de biens et ai acquis  une maison avec terrain auprès d'un particulier. Donc le vendeur n'est pas assujetti mais moi, oui. 

J'ai détaché un terrain que je vends à un particulier , non assujetti, qui devra construire.

La TVA sera appliquée sur la marge ou sur le prix de vente?

D'après le notaire, ça serais sur le prix de vente et le comptable, sur la marge!

Je ne sais pas qui dois-je écouter.

Merci pour vos réponses



Message écrit le: 20/11/2015 23:10
Vincet

Chef de Mission / Diplôme d'expertise-comptable session novembre 2015.
Messages: 61
Inscrit le: 08/02/2014
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Si vous êtes dans une opération marchand de bien, logiquement la TVA s'applique sur la marge.

Mais pourquoi soumettre l'opération à TVA ? Vous n'avez pas supporté de TVA à l'achat, ni même sur des travaux.

Si je ne me trompe pas il est possible de vendre sans soumettre l'opération à TVA.

Cordialement



Message écrit le: 21/11/2015 12:20
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour

Parce que Pretola est une assujettie.

j'ai trouvé ce document, tva

je suis d'accord avec votre comptable,  mais je n'ai pas tout lu 

Cordialement

Christian



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Message écrit le: 22/11/2015 11:19
Vincet

Chef de Mission / Diplôme d'expertise-comptable session novembre 2015.
Messages: 61
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Région: 75 - paris


Bonjour,

Oui effectivement, désolé.

J'ai répondu trop vite, vous vendez uniquement le terrain (qui est un terrain à bâtir) et pas l'ensemble (et dans tous les cas elle aurait pu avoir moins de 5 ans). 

Cordialement



Message écrit le: 23/11/2015 18:34
Pretola

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 20/11/2015
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Merci pour vos réponses.

En fait, j'ai acheté une maison avec terrain au tour. Je détache un terrain et je vends. 

Apparemment, je devais ventiler les lots détachés ainsi que les prix, si je voulais que la TVA soit appliquée sur la marge et non pas sur le prix!

Mais je ne comprends pas pourquoi?

Je joins le texte que mon notaire m'a fait parvenir...



(Nombre de téléchargements: 5)
Texte-2tva-sur-prix-ou-sur-marge.pdf
(vous devez être membre de Compta Online pour télécharger les fichiers. S'inscrire gratuitement ici)

Message écrit le: 23/11/2015 19:03
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
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Région: 34 - hérault


Bonsoir,

Mon interprétation de votre dernier document,  pour appliquer la TVA sur la marge il aurait fallu établir (au moment de votre achat) l'identification distincte entre d'une part le bien bâti e son terrain et d'autre part le terrain qui allait démembré.

Attendez d'autre avis.

Un tel cas, il faut faire un rescrit fiscal, mais en exposant tout les aspects et sans rien oublier de la situation, l'administration fera un réponse par rapport des éléments décrits.

Cordialement

Christian



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Message écrit le: 27/11/2015 15:50
Pretola

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 20/11/2015
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cette opération, qui a été financé par des apports en compte courant de par la vente de ma maison principale, n'ai plus aujourd'hui aussi rentable que je l'espérais, étant donnée que je vais devoir payé la TVA sur le prix de vente du terrain.

Aussi, je mets en cause l'existence même de ma société, vu le contexte actuel de manque de financement par les banques.

Dans le cas où, je souhaiterais dissoudre la société et récupérer l'immeuble, non vendu (alors que dans l'acte d'achat je me suis engagée à revendre les terrains dans cinq ans, mais aussi, le droits de mutation qui ont été réduits), sauriez vous quels sont les pénalités que je devrais subir?

(dans mon statut, il est précisé que si la Société ne comprend qu'un seul associé (c'est mon cas: Sarl Associé Unique), la dissolution pour quelque cause que ce soit, entraîne la transmission, universelle du patrimoine à l'associé unique sans qu'il y ait lieu à la liquidation).

Merci pour votre réponse.

Bien cordialement,



Message écrit le: 27/11/2015 18:12
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonsoir,

Personnellement je ne pense pas qu'on puisse répondre à des questions dans votre situation, des éléments non dits pourraient impliquer une réponse complètement différente.

Il y a qu'un expert comptable, celui qui est chargé de votre dossier qui peut vous conseiller il est le seul à connaitre tous les éléments pour apprécier la situation.

La seule réponse possible c'est qu'il n'existe pas de pénalité,  mais certainement des coûts inutiles qui devront être payés.

Cordialement

Christian



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