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TVA sur Marge ou TVA sur le prix total?



7 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/11/2015 16:27

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 20/11/2015
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Je suis marchand de biens et ai acquis  une maison avec terrain auprès d'un particulier. Donc le vendeur n'est pas assujetti mais moi, oui. 

J'ai détaché un terrain que je vends à un particulier , non assujetti, qui devra construire.

La TVA sera appliquée sur la marge ou sur le prix de vente?

D'après le notaire, ça serais sur le prix de vente et le comptable, sur la marge!

Je ne sais pas qui dois-je écouter.

Merci pour vos réponses



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