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TVA sur Marge ou TVA sur le prix total?



7 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/11/2015 18:34

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 20/11/2015
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Merci pour vos réponses.

En fait, j'ai acheté une maison avec terrain au tour. Je détache un terrain et je vends. 

Apparemment, je devais ventiler les lots détachés ainsi que les prix, si je voulais que la TVA soit appliquée sur la marge et non pas sur le prix!

Mais je ne comprends pas pourquoi?

Je joins le texte que mon notaire m'a fait parvenir...



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