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Contrat de travail annualisé - heures supplémentaires



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 21/11/2015 16:25

Comptable en entreprise
Messages: 8
Inscrit le: 07/09/2015
Région: 14 - calvados


Bonjour,

Je vous écris afin de vous exposer les conditions de mes différents contrats de travail qui selon l'employeur entrent dans le cadre d'un temps de travail annualisé.

1) J'ai eu 3 CDD qui se sont succédés dans le temps, et je pense qu'il y a ce sujet une irrégularité  puisque il n'y avait pas de clause permettant le prolongement du contrat. 

2) Le contrat comprenait des clauses très générales, sans mentionner d'une manière expresse l'accord de l'aménagement du temps de travail. 

3) Dés le départ j'ai eu un grand nombre d'heures supplémentaires . Il m'a précisé que ces heures seraient stockées en fonction du besoin de l'entreprise et d'éventuelles absences, ainsi la période de CP pour laquelle je n'avais pas de droits acquis a fait le principe d'un déstockage d'heures, soit 3 semaines de 24 h, soit 72 heures, puisque mon contrat prévoit 104 heures mensuelles. 

4) Mon employeur pose le principe que je suis rémunéré des heures supplémentaires à raison de 10 % de mon contrat de travail, soit actuellement  3 h par semaine. 

5) Enfin, à chaque renouvellement de mon contrat de travail, l'employeur laisse courir les heures supplémentaires dans un système de stockage   / déstockage d'heures . Il se trouve que cet employeur va de nouveau me parler de cette faculté dans un nouveau contrat, probablement un CDI. Est ce vraiment régulier, car j'ai à ce jour plus de 151 heures supplémentaires.  

Je pense en effet qu'il serait plus normal qu'il solde les heures, plutôt que de repartir sur un nouveau contrat. 

Qu'en pensez-vous ? 

Je vous remercie par avance de votre réponse 

PHIL 54



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