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Contrat de travail annualisé - heures supplémentaires



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 21/11/2015 19:35
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Bonsoir,

Sur le 1er point : en soi, il n'est pas impossible de conclure 3 CDD successifs, notamment dans le cas d'un remplacement pour des absences qui se succèdent. Par contre, le renouvellement du CDD est possible deux fois, avant le terme de la période initiale ou du 1er renouvellement, par écrit, et avec accord exprès du salarié.

Sur le 2nd point : en cas de modulation, le contrat doit mentionner expressément ses modalités, d'autant plus pour un contrat à temps partiel (attention : les conventions collectives contiennent parfois des dispositions spécifiques).

Sur le 3ème point : il n'y a pas d'heures supplémentaires pour un temps partiel, mais des heures complémentaires, limitées à 10% de la durée contractuelle (ou 1/3 si la convention collective le prévoit). Si c'est organisé par la convention collective, il est possible d'augmenter temporairement la durée du travail sous réserve que le salarié soit d'accord (signature d'un avenant au contrat).

Sur le 4ème point : voir le 3ème. A noter que les heures complémentaires sont majorées de 10% dès la première, puis 25% au-delà de 10% de la durée contractuelle (un accord collectif peut prévoir des mesures différentes).

5) Si vous passez en CDI, le fait que vous soyez toujours à temps partiel ne change rien à ce qui précède.

Cordialement



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