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Conseils :

Redressement Urssaf



10 réponses
3989 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/11/2015 17:37
Grangette

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 22
Inscrit le: 26/09/2014
Région: 38 - isère


Bonjour,

Nous avons reçu cette année une lettre d'observation à laquelle nous avons répondu en contestant le rejet des réductions Fillon.

Nous avons saisi la Commission de Recours Amiable ce qui à priori nous permettra de recevoir un redressement d'un montant inférieur par rapport à la première lettre d'observation.

1) A quel moment peut on comptabiliser la provision suite ce redressement  ?

2) comment comptabiliser ceci?

Un grand merci d'avance

Cordialement

LD



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Message écrit le: 23/11/2015 21:35
Vanesslyon

Chef de mission en cabinet
Messages: 332
Inscrit le: 12/09/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour

La provision peut se passer quand la dette est certaine dans le temps et dans son montant.

Pour les comptes je dirais charges exceptionnelle 671800 et 4386 organismes sociaux à payer.

Bonne soirée

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Message écrit le: 24/11/2015 08:31
Grangette

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 22
Inscrit le: 26/09/2014
Région: 38 - isère


Bonjour,

merci pour votre réponse.

En attendant que le montant soit identifié (probablement en N+1)  Il ne faudrait pas constater le risque.

681501  et  151810  ?

Merci d'avance

Cordialement

LD



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Message écrit le: 24/11/2015 11:04
Mallair66

Comptable en entreprise
Messages: 163
Inscrit le: 23/08/2006
Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonjour,

personnellement je me permettrai de le faire en fonction du montant, en gros si celui risque vraiment de mettre en péril l'activité de l'entreprise. et je ne le ferais qu'au 31/12/N.

Cordialement,



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Message écrit le: 24/11/2015 11:26
Grangette

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 22
Inscrit le: 26/09/2014
Région: 38 - isère


Ré-bonjour,

Une précision.

Le redressement porte sur 3 années antérieures.

Cordialement



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Message écrit le: 24/11/2015 14:18
Nicorost

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 19
Inscrit le: 27/06/2010
Région: 83 - var


Message édité par Nicorost le 24/11/2015 14:26

Bonjour.

Selon le PCG une provision correspond à un passif (obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers, sans contrepartie au moins équivalente) dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise. PCG art. 212-3

Dans votre cas, vous savez déjà qu'un redressement aura lieu et c'est le montant ainsi que l'échéance qui est inconnue. Pour moi la situation correspond à la définition d'une provision.

Je comptabiliserais donc une provision d'exploitation pour le montant du redressement que vous estimez le plus probable (montant contesté en tenant compte éventuellement d'une diminution).

Lorsque vous aurez reçu la notification URSSAF, vous pourrez constater la charge réelle et annuler la provision d'exploitation.

Bien cordialement,



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Message écrit le: 24/11/2015 15:12
Grangette

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 22
Inscrit le: 26/09/2014
Région: 38 - isère


Merci,

donc, pour résumer,

en provision:

D   6815

C   1518 ou 1511 ( ?) 

Lors de la notification:

reprise de la provision:

D 1518 ou 1511

C 7815 

et 

D  6712 pour la majoration de retard

D  6451 ou 6718 ou le montant principal ???

C  4311 ou 4386 ? 

Encore merci de votre aide.

Cordailement



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Message écrit le: 25/11/2015 14:57
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

On va sortir du sujet,  mais quel est le motif de rejet évoqué par l'URSSAF ?

Cordialement

Christian



Message écrit le: 25/11/2015 15:13
Grangette

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 22
Inscrit le: 26/09/2014
Région: 38 - isère


Bonjour,

Principalement une erreurs de calcul des réductions Fillon.

Cordialement



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Message écrit le: 25/11/2015 16:37
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


et vous pensez donc que c'est l'URSSAF qui fait une erreur de calcule ?



Message écrit le: 03/12/2015 17:39
Grangette

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 22
Inscrit le: 26/09/2014
Région: 38 - isère


Bonjour,

L'URSSAF n'a pas ré-calculé les réductions. Nous avons contacté un cabinet qui va le faire suite aux remarques des contrôleurs.

Cordialement

LD



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