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Redressement Urssaf



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/11/2015 14:18

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 83 - var


Message édité par Nicorost le 24/11/2015 14:26

Bonjour.

Selon le PCG une provision correspond à un passif (obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers, sans contrepartie au moins équivalente) dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise. PCG art. 212-3

Dans votre cas, vous savez déjà qu'un redressement aura lieu et c'est le montant ainsi que l'échéance qui est inconnue. Pour moi la situation correspond à la définition d'une provision.

Je comptabiliserais donc une provision d'exploitation pour le montant du redressement que vous estimez le plus probable (montant contesté en tenant compte éventuellement d'une diminution).

Lorsque vous aurez reçu la notification URSSAF, vous pourrez constater la charge réelle et annuler la provision d'exploitation.

Bien cordialement,



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