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Calcul nombre de trimestres TVS



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/11/2015 20:17

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 16
Inscrit le: 12/04/2015
Région: 60 - oise


Bonjour,

Pour ma part non le 1er trimestre 2015 n'est pas à payer car vous n'aviez pas de véhicule soumis au 1er jour du trimestre.

Si vous l'aviez acheté le 2 janvier celà aurait été pareil (d'où l'importance de la date de cession et d'acquisition qui peut faire une grande différence sur le calcul de cette taxe).

Cf. Article 406 bis du CGI http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006299756&cidTexte=LEGITEXT000006069574

En conclusion, vendez le 31 et achetez le 2 à chaque changement de triemstre ;-)



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