Message écrit le: 05/12/2015 14:09
Kipren Comptable général en entreprise Messages: 15 Inscrit le: 06/09/2012 Région: 75 - paris	Bonjour, Je gère la comptabilité d'une holding, et je dois refacturer à une filiale des commissions de cautionnement facturés par la banque à la holding. Ces frais sont exonérés de tva et donc facturés hors taxe par la banque à la holding.(article 261 C du code général des impôts) (CGI). Question : Lorsque je refacture ces frais à la filiale, dois-je les facturer hors taxe ou appliquer la tva à 20% ? Dois-je considérer que ces frais financiers refacturés sont exonérés de la tva, ou bien ils rémunèrent le service que la holding rend à sa filiale et être soumis à la tva ? Merci d'avance pour vos réponses, Cordialement, kipren

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