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Dégrèvement CFE



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/12/2015 09:57

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 63
Inscrit le: 02/12/2014
Région: 75 - paris


Bonjour

La CFE fait partie intégrante de la CET et est déterminée par les services fiscaux eux mêmes. A ce jour, si des cas d'exonération existent bien, une fois appliquée, je n'en ai pas encore vu diminuer mais je ne sais pas tout. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N13443

Par contre la CVAE qui fait également partie intégrante de la CET dépend de votre résultat de l'exercice, ce n'est dons par les services fiscaux qui en déterminent le montant mais bien vous qui faites le calcul et payez des acomptes selon un échéancier précis. C'est peut être de cet impôt là dont vous parlez ?

Bonne journée



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