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Dégrèvement CFE



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/12/2015 13:39

Assistant comptable en cabinet
Messages: 20
Inscrit le: 26/11/2013
Région: 07 - ardèche


Bonjour à tous,

Je pense avoir trouvé ce qu'il me fallait.

?€? Dégrèvement pour cessation en cours d'année.

Lien : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/953-PGP.html#

?€? CFE : Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée

Lien : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2594-PGP.html

Pour le 2ème point, je n'ai pas tout saisi, donc si quelqu'un pouvait m'éclairer :D

Merci



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