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Conseils :

TVA sur les prestations de services



3 réponses
986 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/12/2015 15:24
Julien1982

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 11/12/2015
Région: 75 - paris


Bonjour,

J'ai reçu une facture des US concernant des prestations de services. Je ne sais pas comment la comptabiliser dans mes comptes. Y a t-il une TVA déductible et collectée à constater pour cette facture? Si vous avez un lien ou la règle pour la TVA sur les prestations et biens de façon synthétique ça m'intéresse.

Merci!



Message écrit le: 12/12/2015 10:48
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

En matière de prestations de service entre professionnels, la tva française est due en règle générale si le client est installé en France (quelle que soit la nationalité du prestataire).

Si le prestataire est étranger, normalement vous devez auto liquider la TVA, c'est à dire la calculer, la collecter sur la déclaration de TVa tout en la déduisant (si elle est déductible pour ce type de prestation).

Cependant, il faudrait connaitre la nature de la prestation car il existe des exceptions à la règle générale.

Cordialement.



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Message écrit le: 13/12/2015 21:35
Julien1982

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 11/12/2015
Région: 75 - paris


Merci beaucoup



Message écrit le: 04/01/2016 19:02
Picolo

Entrepreneur
Messages: 53
Inscrit le: 14/09/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Picolo le 04/01/2016 19:04

Bonjour,

Tout à fait d'accord, par exemple pour une facture de bing de 100 euros (publicité comme google) venant des US j'enregistre la facture comme ceci :

623  publicité 100 D

44566 tva déd 20 D

4453 tva autoliquid achat prest serv hors UE  20 C

401BING                                                     100 C

Pour une facture venant de google (donc en UE) c'est exactement la même chose mais en changeant le compte 4453 en 44521 tva intracom sur prest de service UE.

Êtes-vous d'accord ?

Mais où mettre ces informations sur la déclaration de TVA ? voici ce que je fais :

- Je déclare le compte "44521 tva intracom sur services UE" sur la "ligne AC : achats de prestations de services intracommunautaires" de la déclaration de TVA

- et je déclare le compte "4453 tva autoliquid sur services hors UE" sur la "ligne 13 : autres opérations imposables"

Faites-vous de même ?

Merci,

Cordialement



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