Message écrit le: 11/12/2015 16:19 | ||||||||||||
Laurent624 Entrepreneur Messages: 17 Inscrit le: 12/05/2015 Région: 62 - pas-de-calais | Bonjour à tous, Je viens vers vous car il y a un sujet sur lequel j'aimerais éclaircir certains points. Je suis gérant d'une EURL IS (commerce de détail) et je vends des produits à l'étranger, notamment en Allemagne. J'ai fait un chiffre d'affaire de 120 000€ environ dans ce pays. Comme je dépasse le seuil de 100 000€, je dois donc déclarer ma TVA en Allemagne et d'après ce que j'ai lu, facturer mes clients avec une TVA Allemande (19%). Ma question est la suivante : Comment déclarer ces 120 000€ de CA ainsi que la TVA associée dans les déclarations 2033 et 3517-S (dans mon cas) ? De plus, il est dit que dans le cas où je dépasse les 100 000€ de CA en Allemagne, je dois facturer au taux légal en vigueur dans le pays = 19%. Comment savoir en début d'année si je dois établir mes factures sur le taux de 19% ou le taux de 20% sachant que je ne connais pas d'avance mon CA ? Je vous remercie d'avance pour l'aide apportée, | |||||||||||
Message écrit le: 12/12/2015 09:56 | ||||||||||||
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007 | Bonjour, Le seuil de 100 000 € est HT, je suppose que votre CA vers l'Allemagne de 120 000 € est bien lui aussi HT. Je suppose également qu'il s'agit de ventes à distance. La TVA à 19% est à déclarer au fisc allemand, il faut donc s'immatriculer auprès de lui et lui déclarer le CA concerné. Sur la 3517-S, il faut mentionner ce CA en "03-Autres opérations non imposables". Tant que votre CA N-1 dépasse le seuil, vous devez déclarer au fisc allemand l'année N. Si votre CA redescend ensuite, il y a une possibilité d'option pour continuer à taxer ce CA en Allemagne et non en France. En lien, de la documentation fiscale française sur les ventes à distance : BOI-TVA-CHAMP-20-20-10-20120912 à partir du n°160 Cordialement. -------------------- | |||||||||||
Message écrit le: 14/12/2015 20:28 | ||||||||||||
Thierrymolle Expert-comptable mémorialiste Messages: 1067 Inscrit le: 26/03/2012 Région: 69 - rhône | Monsieur, Vous nous interrogez sur le régime des ventes à distance et vous nous questionnez :
Votre compte de résultat enregistre ces livraisons intra-communautaires imposables à l'IS en France sur la ligne ventes de marchandises. La ligne 04 de votre imprimé 3517-S mentionne les livraisons intracommunautaires parmi lesquelles nous trouvons les opérations réalisées sous le régime des ventes à distance. Vos transactions réalisées avec l'Allemagne sont inscrites sous cette rubrique. Si les produits sont enregistrés à la fois sur votre déclaration récapitulative de TVA et sur votre liasse fiscale, la TVA attachée à ces transactions ne doit pas figurer dans vos documents de synthèse. Qu'en conséquence, si la TVA afférente à ces opérations se trouve mentionnée à un quelconque endroit de vos documents de synthèse, l'impôt acquitté près de fisc allemand doit être gommé des imprimés fiscaux que vous remettez à l'Administration fiscale française.
Les ventes à distance s'entendent des opérations se déroulant entre un vendeur installé dans un pays de l'UE et un bénéficiaire installé dans un autre état de l'UE. Le tableau ci-dessous indique quel est le taux applicable en fonction des caractéristiques des transactions effectuées par le vendeur à destination d'acquéreurs situés dans un autre Etat membres de l'Union Européenne.
2.2.Solution au cas exposé. Si le redevable a franchi au cours de l'exercice ou cours de l'exercice précédent le seuil de 100 000 € seuil à partir duquel la TVA (19%) du pays de destination s'applique aux transactions réalisées avec l'autre Etat membre de l'Union Européenne. Au cas d'espèce, si vous réalisez au cours de l'exercice précédent plus de 100 000 € de chiffre d'affaires avec l'autre Etat de l'Union européenne, le taux étranger s'applique que le montant des ventes réalisé au cours de l'exercice excède ou non le seuil des 100 000 €. En revanche, sur l'exercice N+1, le taux de TVA français frappe les transactions que vous réalisez avec l'autre Etat membre. Si vous franchissez à la hausse sur l'exercice N+1 à nouveau le seuil des 100 000 €, le taux 20% s'applique jusqu'à hauteur du seuil et le taux allemand pour les ventes excédant ce plafond. Afin d'éviter ces jongleries fiscales, nous vous conseillons d'opter pour que vos livraisons à destination de l'Allemagne soient assujetties au taux de TVA du pays de destination. Cette option est valable à compter du premier jour du mois au titre duquel elle a été exercée Elle couvre la période allant jusqu'au 31 décembre de la seconde année suivant l'exercice au cours duquel le contribuable s'est soumis au régime dérogatoire des ventes à distance. Bien sincèrement. | |||||||||||
Message écrit le: 18/12/2015 16:43 | ||||||||||||
Laurent624 Entrepreneur Messages: 17 Inscrit le: 12/05/2015 Région: 62 - pas-de-calais | Bonjour à tous, Tout d'abord merci pour vos réponses et désolé pour ce délai de réponse de ma part, je n'ai pas eu le temps de revenir vers vous cette semaine. @Lucky luc, votre message est très clair, en effet le chiffre d'affaire réalisé en Allemagne dépasse les 100 000€ HT. @Thierrymolle, c'est très clair également, je vous remercie pour cette réponse complète. Il y a un dernier point que je souhaite éclaircir car lors de la première année, toutes les factures sont déjà générées au taux légal français de 20%. Que se passe-t-il car sauf erreur de ma part on ne peut pas modifier une facture déjà générée (pour modifier le taux de TVA) ? Merci | |||||||||||
Message écrit le: 18/12/2015 21:59 | ||||||||||||
Thierrymolle Expert-comptable mémorialiste Messages: 1067 Inscrit le: 26/03/2012 Région: 69 - rhône | Message édité par COC Admin le 19/12/2015 10:04 Monsieur Les premiers 100 000 € de chiffre d'affaires subissent sont taxés à 20%. Si dès votre première année d'exercice, vous franchissez à la hausse ce seuil vous devenez redevable de la TVA allemande pour les opérations réalisées à compter du 1er jour du mois au cours duquel cette limite a été dépassée. En espérant vous avoir éclairé. | |||||||||||
Message écrit le: 27/01/2016 16:00 | ||||||||||||
Laurent624 Entrepreneur Messages: 17 Inscrit le: 12/05/2015 Région: 62 - pas-de-calais | Bonjour, Désolé de ne pas être revenu vers vous plus tôt. Je vous remercie pour ces éclaircissements fort utiles. Cordialement, | |||||||||||
Message écrit le: 27/01/2016 16:50 | ||||||||||||
Gabelou-experti.. Profession libérale Messages: 102 Inscrit le: 10/06/2014 Région: Lu - luxembourg | Bonjour Pour une immatriculation à la Tva en Allemagne Finanzamt Offenburg Bien à Vous -------------------- | |||||||||||