Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
TVA sur frais de port
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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 15/12/2015 00:40 | |
 Entrepreneur Messages: 26 Inscrit le: 15/12/2015 Région: 06 - alpes-maritimes | Message édité par Chrismsk le 15/12/2015 00:48 Bonjour, Je recherche des informations relatives au traitement de la TVA sur les frais de port dans le cadre d'une activité e-commerce de biens d'occasion en France, Europe et export. Je précise qu'en tant que vendeur de biens d'occasion, je suis soumis à la TVA sur marge (le calcul de la TVA sur la vente des biens n'apparaît donc pas sur les factures). Mes colis sont quasi exclusivement envoyés aux clients via LA POSTE (Colissimo). Les prestations colis (frais de port et assurance complémentaire) de LA POSTE ne sont pas soumis à la TVA. Je précise que les frais de port facturés au client sont margés. Traitement de la TVA sur frais de port (plus généralement frais annexes) 1. Envois France : application TVA 20% 2. Envois en Europe : application TVA 20% 3. Envois Export : est-ce que les frais de port (y compris assurance colis) sont soumis à la TVA française ? Je ne pense pas car la prestation de transport est liée à une opération d'exportation mais je souhaiterais avoir une certitude à ce sujet. Merci d'avance pour votre attention et l'aide que vous pourrez m'apporter. |
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