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Comptabilisation achat intracommunautaire avec TVA espagnole



6 réponses
15410 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/12/2015 14:22
Chri678

Etudiant DSCG
Messages: 28
Inscrit le: 21/10/2013
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour

je  m'occupe de la comptabilité d'une SARL qui vend des jouets.

Mon client a acheté des jouets (sur plusieurs factures) auprès d'un fournisseur espagnol.

A l'époque, la personne qui s'occupait de la comptabilité avait comptabilisé des bons de livraison et calculé la TVA à auto liquider dessus.

Comme les sommes comptabilisées ne coïncidaient pas avec les règlements, j'ai demandé et obtenu les factures.

Or, toutes les factures sont établies de cette Facon:

-Montant ht (égal au montant du BL sur la base de quel la TVA avait été auto liquidée) ex: 1004.18

-TVA 21% (taux espagnol) ex: 210.88

-Montant TTC (ex: 1215.06)

Pour info, sur les factures le n. de TVA du fournisseur n'est pas marqué

J'ai donc quelques questions:

-Comment dois j'enregistrer la facture? Pour le montant TTC (en calculant la Tva à auto liquider dessus) ou comme une facture de vente "française" avec TVA? Ou encore pour le montant HT en calculant  la Tva à auto liquider (c'est à dire comme l'ancien comptable l'avait fait)?

-Si la réponse à la demande précédente est la n.1, combien de TVA auto liquidée dois-je déclarer (je sais c'es fiscalement neutre mais quand même..)

-S'il faut comptabiliser HT, a-t-il une démarche pour se faire rembourser la TVA par le fournisseur?

Merci par avance



Message écrit le: 16/12/2015 19:27
Babelye

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 22/11/2007
Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonsoir,

Dans votre cas, il s'agit de factures à enregistrer TTC si vous les gardez telles quelles, sans auto-liquidation de TVA car la TVA espagnole est déjà comprise et le n° de TVA intracom des deux sociétés inexistants.

De plus, si j'ai bien compris, les factures ont été réglées TVA espagnole incluse, donc cela solderait votre compte fournisseur. Par ailleurs, les bons de livraison n'auraient jamais du être comptabilisées puisque ce n'est pas un document définitif et ne peut pas être considéré comme une facture.

Vous pouvez toujours demander à faire refaire les factures par le fournisseur espagnol pour le montant HT et avec le n° de TVA intracom mais cela peut s'avérer très compliqué à obtenir. Dans ce cas, vos enregistrements correspondront à vos factures et il faudra que le fournisseur rembourse la TVA réglée indument ou la déduise sur une facture future.

En espérant vous avoir aidé,

Cordialement.



--------------------


Message écrit le: 16/12/2015 23:05
Chri678

Etudiant DSCG
Messages: 28
Inscrit le: 21/10/2013
Région: 13 - bouches-du-rhône


non le n. tva de ma société existe.;

je suis d'accord avec vous, mais comme les vdl avaient déjà été comptabilisés et la tva intracomm déclarée, il faudrait du coup que je déclare de la tva intracom negative pour revenir a zero? ceci est impossible..



Message écrit le: 16/04/2016 11:03
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

Je suis tombé sur votre post par hasard. J'ai fourni une réponse similaire à un internaute que je vous communique.

En espérant apporter une solution à votre problème

Madame,

Vous avez reçu deux factures d'un prestataire de services espagnol sur lesquelles il figure le prix des prestations qu'il vous a rendues ainsi que le taux de TVA applicable dans la péninsule ibérique.

Vous vous demandez si ces prestations doivent être enregistrez HT ou TTC et vous vous  interrogez  si cette transaction et la TVA espagnole doivent être reportées  sur votre déclaration de chiffre d'affaires.

  • La fiscalité.
  • Au vu des éléments fournis, votre prestataire assujetti qui est établi hors de France réalise une prestation de service  territorialement située en Espagne pour un assujetti  qui est établi en France.

    Qu'à la lecture des textes,  le redevable de la taxe afférente à une prestation de service est en principe l'assujetti qui l'a exécutée (article 283-1 premier alinéa du Code Général des Impôts).Que les règles de facturation applicables à une opération  située  dans un autre Etat Membre sont celles qui sont applicables dans cet état (article 289 du Code général des Impôts).

    Qu'il résulte de l'examen des textes que vous ne devez ni reporter le montant HT, ni la TVA correspondant à ces factures sur votre déclaration de chiffre d'affaires. Néanmoins, vous avez la possibilité de récupérer la TVA attachée à ces transactions si votre société n'est  pas identifiée en Espagne à la TVA. Vous adressez alors une demande de remboursement de TVA " acquittée dans un autre Etat membre  de l'Union Européenne " sur le portail www.impots-gouv.fr C'est l'administration fiscale française qui adressera  votre demande aux services fiscaux espagnols. Cette demande de remboursement doit être introduite au plus tard le 30 septembre de l'année civile qui suit la période de remboursement. Elle porte  sur une période qui ne doit être ni supérieure à une année civile (montant minimum de remboursement : 50 €) ni inférieure à 3 mois (montant minimum de remboursement :  400 €). Une copie des factures doit être jointe à votre demande.

  • La comptabilité.
  • A notre avis, ces transactions imposent  un double enregistrement  comptable :

    • La comptabilisation des factures ;
    • La comptabilisation de la demande de remboursement ;
  • Le schéma comptable d'enregistrement des factures.
  • N° 

    Libellé 

    Débit 

    Crédit

     

    Prestations de services

    570,00

     

    Abonnement

    15,00

    4458

    TVA à régulariser

    122,85

    401

    Fournisseur Espagnol

    707,85

    Enregistrement des deux factures.

  • La comptabilisation de la demande de remboursement
  • La demande de remboursement doit être établie dès lors que le seuil minimum est atteint ou au plus tard avant le 30 septembre de l'année qui suit le dépôt de la demande.

    N° 

    Libellé 

    Débit 

    Crédit

    44583

    Demande de remboursement en cours

    122,85

    4458

    TVA à régulariser

    122,85

    Demande remboursement.

  • Conclusion.
  • Qu'en conclusion, l'enregistrement des factures  s'effectue en HT accompagné d'un compte de TVA à régulariser. Que le compte de TVA à régulariser sera soldé dès lors que vous aurez adressé votre demande de remboursement au fisc espagnol. Que ces transactions ne doivent pas apparaître sur vos déclarations de chiffre d'affaires.

    Espérant que les lignes directrices contenues dans cette réponse correspondront à vos attentes.



    --------------------


    Message écrit le: 16/04/2016 14:02
    Gabelou-experti..

    Profession libérale
    Messages: 99
    Inscrit le: 10/06/2014
    Région: Lu - luxembourg


    Bonjour

    Je pense que la réponse de babelye est pertinente, nous ne sommes pas ici dans le cadre d'une demande de remboursement Tva liée à une prestation de service intra-communautaire.

    Bien à Vous



    --------------------


    Message écrit le: 16/04/2016 16:50
    Babelye

    Collaborateur comptable en cabinet
    Messages: 3
    Inscrit le: 22/11/2007
    Région: 66 - pyrénées-orientales


    bonjour, 

    désolée je viens de voir votre réponse seulement

    je vous réponds quand même au cas où.

    Quand je dis "n° de tva intracom inexistant" j'entends sur la facture, ce qui est une mention obligatoire.

    Et vous pouvez régulariser de la TVA intracom négative sur vos CA3, sur la ligne régularisations pour le montant HT, TVA à reporter sur la ligne autres TVA à déuire dans la case régularisations et sur la ligne TVA antérieurement déduite à reverser pour la TVA intracom déduite.

    Voilà pour ma réponse tardive.

    Cordialement

    babelye



    --------------------


    Message écrit le: 16/04/2016 20:47
    Chri678

    Etudiant DSCG
    Messages: 28
    Inscrit le: 21/10/2013
    Région: 13 - bouches-du-rhône


    bonjour

    finalement j'ai rencontré le commercial de la société espagnole et il a reconnu l'erreur: on avait facturé de la tva espagnole à mon client alors que le N; de tva intracommunautaire était marqué, et ça car mon client avait changé le nom d'enseigne (non pas la raison sociale) et ils croyaient qu'il s'agisse d'un autre client sans n. de tva

    ducoup on lui a fait un avoir de la facture avec tva et refacturé en TTC



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