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Remboursement rsi / gérant égalitaire



5 réponses
2830 lectures
Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 18/12/2015 10:07
Logan69

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 18/12/2015
Région: 69 - rhône


Bonjour,

J'ai arrêté mon activité comme gérant égalitaire le 20 décembre 2013 et cédé mes part à mon associé. En mars 2015 le rsi m'a remboursé un trop perçu de 3650 €.

Mon ex associé me réclame cette somme car c'est la société qui payaient notre rsi pour se simplifier nos déclarations.

Que dois-je faire sachant que le rsi concerne le gérant et non la société et que je suis redevable personnellement du rsi.

Si je peux garder cette somme je pense devoir la déclarer sur ma prochaine imposition car je suis depuis salarié dans une autre activité.

Merci de votre réponse et pour l'existence de forum,

Cordialement,

Jacques Lugagne



Message écrit le: 18/12/2015 11:36
Marieline28

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 63
Inscrit le: 02/12/2014
Région: 75 - paris


Bonjour

La réponse est dans votre message puisque c'est la société qui payait vos cotisations, c'est elle qui doit être remboursée, en toute logique.

Bonne journée



Message écrit le: 24/12/2015 17:14
Swifer

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 79
Inscrit le: 05/06/2012
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

l'argument me parait faible ; dans le cas d'un salarié il y a bien un traitement distinct entre les cotisations sociales salariales et patronales, les deux sont pourtant payées par l'employeur.

Comment étiez vous rémunéré lorsque vous étiez gérant (ex:rémunération fixe + prise en charge du RSI par la Société)?

Cordialement,



Message écrit le: 26/12/2015 08:59
Logan69

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 18/12/2015
Région: 69 - rhône


Message édité par Logan69 le 26/12/2015 09:03

Bonjour,

J'étais rémunéré de manière plus ou moins fixe en fonction des rentrées d'argent et pour ne pas se compliquer, ma société payait le rsi

Cordialement,

Jacques



Message écrit le: 26/12/2015 12:34
Marieline28

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 63
Inscrit le: 02/12/2014
Région: 75 - paris


Bonjour

Pour moi, il n'y a pas de parallèle à faire avec le système salarié qui est constitué d'un salaire brut sur lequel l'employeur déduit les charges salariales qu'il reversera pour le compte du salarié. D'ailleurs cette partie prélevée sur le salarié n'est pas une charge de l'entreprise.

Ici, les sommes prélevées sur le compte de la société sont nettes, pas de cotisations à déduire sur le montant finalement versé et c'est bien l'entreprise qui assume toutes les charges pour le compte du TNS, ces montants sont des charges effectives déductibles de la société (sauf la part csg/crds non déductibles).

Bonne fêtes de fin d'année à tous



Message écrit le: 26/12/2015 19:02
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1240
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

En complément de ce qui a été indiqué :

Mon ex associé me réclame cette somme car c'est la société qui payaient notre rsi pour se simplifier nos déclarations.

Il conviendrait dans un premier de vérifier le ou les PV constatant la prise en charge par la société des cotisations sociales de la Gérance et également le mode de prise en charge (suivant les encaissements ou en engagement).

1/ Vous restez vis à vis du RSi seul redevable,

2/ En cas de litige sur ce point, s'assurer des formalités juridiques permettant à la société de les prendre en charge (ce n'est pas automatique) :

Si les formalités juridiques ont été respectées scrupuleusement => la société est en droit de venir rechercher la créance que vous avez encaissée à tors

Si les formalités n'ont pas été respectées, il sera difficile à la société de venir rechercher cette créance

Si vous décidez de conserver la somme encaissée :

Société iS : je pense que cet encaissement s'analyse comme un revenu professionnel à déclarer, n'ayant pas de cotisations à déduire. A déclarer en traitement et salaire et au RSi au titre de l'année d'encaissement

Société iR : Il convient de rectifier, à mon sens, le BIC de l'année à laquelle se réfère cet encaissement.

Salutations,



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