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TVA BtoB prestation de services électronique et facturation



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/01/2016 20:37

Entrepreneur
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Région: 91 - essonne


Message édité par Michaelh le 05/01/2016 21:15

Merci pour votre réponse

En effet, j'ai mal copié le lien :

http ://www.legifiscal.fr/fiche-pratique/taxe-valeur-ajoutee-tva/tva-intra-extra-communautaire-international.html

C'est la source la plus clair que j'ai trouvé, mais je n'ai pas trouvé de contre-source et je n'ai pas réussi à trouver l'information sur les sites juridiques et les codes comme le CGI, Légifrance, vos-droits ... et me baser sur une seule source qui ne vient pas de l'état ne m'assure pas une sécurité juridique suffisante lors de futurs contrôles fiscaux.. Merci si quelqu'un me trouve une autre source, de préférence de l'Etat, svp.

Après on s'étonne que les entrepreneurs ne s'en sortent pas niveau administratif en France ... J'ai demandé personnellement à des fiscalistes, DSCG et expert-comptable et ça avait l'air difficile de me répondre ... Je suppose que mon activité n'est pas commune et dans le cursus de formation de l'expertise-comptable, on se concentre bien plus sur les biens que sur les services ...

Personnellement, je n'ai rien trouvé dans les livres du DCG - droit fiscal sur ce point pour les services. Il parle en effet du taux de 0% dans les DOM qui sont considérés comme des territoires d'exportation pour les biens. Mais ils ne parlent pas des services pour les DOM (Edition Foucher de 2009-2010). Je ne sais pas si dans les éditions plus récentes, c'est mis à jours.

Le choc de simplification ... La vaste blague ... En tout cas pas pour les services numériques .. les ventes de services électroniques en BtoC au niveau européen ont été complexifié fortement en 2015 (application du taux du pays de destination et faut s'inscrire sur le mini-guichet unique). Rien que pour savoir si je devais facturer ou non au taux de chaque pays de l'UE j'ai passé plusieurs jours à comprendre le périmètre. Et se mettre à jours au niveau européen pour les taux de chaque pays d'Europe ...

J'ai passé un temps monstrueux à regarder les textes de droits sur différents aspects pour être dans les règles ... Les erreurs de facturation, à ce que j'ai compris, ça ne pardonne pas. Lire le CGI ça fait pleurer et beaucoup de site ne sont pas à jours (la CCI par exemple n'est pas mis à jours depuis longtemps à ce que j'ai vu ...). Bref rien n'est fait pour aider les entrepreneurs à s'en sortir dans l'administratif .... Heureusement que ma formation initiale me permet de comprendre et chercher l'information ... Mais quelle perte de temps ...

Je crois que je ne vais pas avoir le choix que de faire quelques rescrits fiscaux dans peu de temps ...


Bref,

Merci par avance de me trouver une source complémentaire/contradictoire.

Cordialement



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