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Prestations de services et TVA pour l'étranger



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/12/2015 21:01

Entrepreneur
Messages: 8
Inscrit le: 20/12/2015
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Je vous confirme que nos prestations sont bien du "service électronique". Nous ne vendons pas un "espace disque" mais une prestation électronique immatérielle (des pack d'hébergement) et de télécommunication. Nos concurrents (entreprises et associatifs) fonctionnent de la même manière que nous. Exemple OVH : https://www.ovh.com/fr/a1659.evolution-de-la-tva-sur-les-services-numeriques-dans-union-europeenne

Ils indiquent bien :

"Ainsi, tous les produits et services délivrés par OVH et ses marques OVH.com, hubiC, Kimsufi, So you Start et RunAbove entrent dans le périmètre de la nouvelle réglementation."

Après plusieurs recherches les règles sont celles-ci :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/telecom/index_fr.htm

Service a un particulier en FR : TVA
Service a un entreprise en FR : TVA

Service a un particulier en UE (hors la france) : TVA
Service a une entreprise en UE (hors france) : pas de TVA

Service a un particulier ou a une entreprise hors UE : pas de TVA

Personnellement le bénévolat est impossible.

Je ne vois pas sur quelle base vous dites cela...



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