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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/12/2015 14:43

Expert-comptable mémorialiste
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Région: 69 - rhône


Monsieur,

Vous nous interrogez sur la durée du premier exercice comptable d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés.

Sachez que le premier exercice d'exploitation d'une société assujettie à l'impôt sur les bénéfices s'étend de sa date d'immatriculation au RCS si elle a lieu avant sa date de début d'activité jusqu'au 31 décembre de l'année suivant  l'exercice de sa création.

Qu'au cas d'espèce, votre premier exercice comptable enregistra les opérations qui se sont déroulées entre décembre 2015 et le 31 décembre 2016.

Qu'en conclusion, votre premier exercice aura une durée de treize mois sans avoir de conséquences sur votre situation ou sur celle de votre société.

En espérant vous avoir éclairé.



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