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Frais de notaire, de dossier et de constitution de SCI
15 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 10/02/2018 09:47 |
Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 30 Inscrit le: 19/11/2013 Région: 77 - seine-et-marne
| Bonjour, Je pense qu'il est important de préciser dans quel contexte sont comptabilisés les frais de notaires.. la SCI a opté pour l'IS et dans ce cas les frais sont déductibles fiscalement La SCI est une SCI familiale dont les membres sont soumis à l'IRPP et la passation en charge des frais de notaire ne doit pas être faite.. Sinon il y aurait disparité de traitement entre des particulier achetant un bien et dont les frais ne sont pas déductible de l'IRPP et de l'imposition des membres d'une SCI à l'IRPP... cordialement
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