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Conseils :

Apprenti et chômage partiel



2 réponses
4148 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 28/12/2015 17:45
Padfrap

Collaborateur social en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 21/05/2014
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour à toutes et à tous,

Je vous écris car j'aurai besoin d'un petit conseil. Nous avons un doute avec ma collègue sur la base forfaitaire des apprentis en cas de période de chômage partiel..

Doit on proratiser la base ? Sachant que notre logiciel le retient en tant qu'absence, mais cette absence est tout de même rémunérée à 70%.

Bon on est d'accord, ça ne joue pas sur de gros montant et dans mon cas, ce n'est que du patronal, mais bon, c'est quand même plus sympas d'être dans les clous ;)

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

Romain 



Message écrit le: 28/12/2015 18:01
Blueharp


Messages: 286
Inscrit le: 23/06/2015


Bonsoir,

Question difficile, bien que mineure quant à sa portée, en effet. L'URSSAF n'est pas précis sur ce sujet : "Les cotisations ... sont calculées sur une base forfaitaire ... Dans la mesure où les apprentis bénéficient d'une base forfaitaire, la rémunération réelle perçue, l'horaire de travail, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ou les avantages en nature éventuels n'ont aucune incidence sur le calcul des cotisations".

J'aurais tendance à ne pas réduire la base s'il s'agit d'une simple réduction d'horaire journalier, mais à la proratiser s'il s'agir de jours complets d'absence. Ce ne n'est qu'un point de vue "du terrain".

Cordialement



Message écrit le: 30/12/2015 14:42
Padfrap

Collaborateur social en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 21/05/2014
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour, 

Merci pour votre réponse, c'est également la réflexion qu'on avait retenue.

Meilleurs voeux pour 2016. 

Cordialement,

Romain.



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