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Association dads 2 honoraires



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 31/12/2015 13:11

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Région: Asnieres sur seine


Message édité par Fabrice Heuvrard le 31/12/2015 13:11

Bonjour,

Je me permets de compléter la réponse de Maryline :

Selon l'alinéa 2 de l'article 240 du CGI, les associations ont l'obligation de déclarer annuellement les commissions, courtages, ristournes qui rémunèrent un service, vacation, honoraires, gratifications et autres rémunérations qui sont versés à des tiers de l'association.

Par ailleurs, seules les sommes (hors taxes) supérieures à 600 euros versées par an à un même bénéficiaire doivent être mentionnées sur la déclaration.

Pour plus d'informations, je vous invite à lire le BOFiP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8661-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-DECLA-30-70-20-20150401

Cordialement.



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