Message écrit le: 08/01/2016 10:19
Morthya Assistant comptable en cabinet Messages: 7 Inscrit le: 22/06/2015 Région: 67 - bas-rhin	Message édité par Morthya le 08/01/2016 10:22 Merci beaucoup à tous les deux pour votre réponse commune ! Ca m'éclaire beaucoup ! Ce qui perturbe c'est cette phrase "TVA française si l'immeuble est situé en France, sinon TVA du pays du lieu de situation de l'immeuble"  Pour résumer en BtoB: soit l'immeuble est en france et je facture à 20% (ou 10%) de TVA soit l'immeuble est dans l'UE et dans ce cas le principe d'autoliquidation de la TVA s'applique par le preneur redevable j'ai bien tout compris ? Merci encore à tous

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