Message écrit le: 10/01/2016 18:06
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault	Bonjour, Si vous n'avez pas d'autorisation de transport de personnes  VTC (Voiture de Tourisme avec Chauffeur) ou d'une licence de taxi vous ne pouvez pas facturer à un particulier le transport. En revanche comme plusieurs sociétés le font déjà, vous pouvez proposer une prestation de service aux VTC ou Taxi de les mettre en relation avec des personnes qui désirent être transportées. C'est donc une prestation classique et vous devez facturer une tva à 20%,  vous récupérez la tva sur vos achats. La Tva c'est uniquement les consommateurs qui la paye et non les entreprises qui sont des assujettis (sauf les auto-entreprise/micro entreprise/exonération art 293B CGI). Vous facturez la tva à vos clients qui étant des assujettis les récupères, vous n'êtes qu'un intermédiaire vous encaissez la tva pour le compte des impôts, en quelques sortes vous êtes un guichet de l'état. Cordialement Christian

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