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Quelle TVA pour un intermédiaire du transport ?



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 11/01/2016 19:13

Comptable en entreprise
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La prestation a eu lieu en France, c'est donc la tva Française qui s'applique.

Celui qui peut facturer la prestation de transport c'est le professionnel qui possède la carte VTC ou Taxi, rien vous pouvez faire la démarche pour être une entreprise de transport de personne, VTC.

Le plus simple ce serait que l'entreprise VTC facture le client allemand, mais je comprends que vous ne voulez pas qu'ils passent en direct pour garder le business.

Peut être une facture de débours à votre client allemand,  mais personnellement je ne peux dire si dans votre cas c'est possible, notamment en raison du taux de tva et de l'absence de carte professionnelle de chauffeur VTC

Cordialement

Christian



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