Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Quelle TVA pour un intermédiaire du transport ?



6 réponses
5272 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 29/03/2018 15:27

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 28/03/2018
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour, 

Je me permets de "répondre" directement sur ce post car il est en lien avec ma question.

Je suis chauffeur VTC indépendant depuis maintenant 1 an et je souhaite sous-traiter des courses pour pouvoir progressivement devenir intermédiaire moyennant une commission pour chaque trajet.

Je suis déjà en contact avec une entreprise qui sous-traite auprès d'autres chauffeurs, il ne me manque plus que des clients à trouver pour commencer mais je désire avant cela connaitre le cadre légal qui entoure ce rôle.

J'ai quelques question à ce propos :

- Y a-t-il obligation de rédiger un contrat avec ses partenaires chauffeurs (même si je sais que cela est fortement recommandé en cas de litige) ?

- Quel est de le degré de responsabilité de l'intermédiaire (étant en SARL je suis personne morale) sur une prestation en cas de problème ?

- Y a-t-il une limite en terme de chiffre d'affaire, c'est à dire peut-on être intégralement rémunéré en commissions lorsque l'on est chauffeur VTC ? Cette question me taraude car on entend dire tout et son contraire à ce propos et une grosse ambiguïté demeure.

J'espère ne pas trop me perdre dans mes demandes et vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement.

T.B.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/quelle-tva-pour-un-intermediaire-du-transport-t55471
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer