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Facture non parvenue, montant exact inconnu



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/01/2016 17:49

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Vous devez constater une facture non parvenue dans le compte 4081.

Si vous n'avez pas de bon de commande ou de BL valorisé vous devez quand même avoir une idée de la valeur de la marchandise, ne serait ce que dans son utilisation que vous avez dû en faire.

L'estimation de la dette est de votre responsabilité.

Par la suite vous devez juste attendre que le fournisseur vous envoie la facture. Ceci dit, si vous n'avez formalisé ni la commande, ni la livraison, ni fait aucun courrier, etc, vous aurez du mal à vérifier la facture. Vous serez peut être étonné du montant à payer.

L'écart entre la facture reçue et la dette constatée doit être comptabilisé dans le compte d'achat, même si l'écart est significatif, d'où l'importance de l'évaluation de la dette au départ.

La prescription commerciale est de 5 ans, en supposant que vous puissiez dater la livraison.

Vous devez donc conserver la dette durant cette période, sauf si vous apprenez que le fournisseur est liquidé judiciairement. Au terme du délai ou si vous apprenez que le fournisseur n'a plus d'activité vous devez extourner la dette dans un compte de produit, d'exploitation de préférence ou exceptionnel si vous considérez que cette opération ne doit pas être constatée dans votre résultat d'exploitation.

A bientôt

Laurent



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