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Nouvelle prime d'activité



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 15/01/2016 10:35
Dbvero

Secrétaire comptable en cabinet
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Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour,

Je suis gérant majoritaire de  2 sociétés, soumis à l'impôt sur le revenu, et cotisant au RSI.

Rencontrant, depuis plusieurs années, des difficultés de trésorerie, ma rémunération est très faible,

la prime à l'emploi m'était donc versée.

Avec la nouvelle prime d'activité, je ne trouve pas d'information quant aux éléments à déclarer. Doit-on

déclarer le chiffre d'affaire (auquel cas je ne pourrai pas en bénéficier) ou la rémunération que je reçois

mensuellement, et qui est très faible.

Merci pour les informations sur ce sujet qui me parviendraient.

Cordialement



Message écrit le: 25/01/2016 11:33
Yoldie

Comptable en entreprise
Messages: 117
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Région: 55 - meuse


Bonjour

Votre question n'est pas claire.

Vous êtes "gérant majoritaire" ou "secrétaire", les statuts ne sont pas les mêmes.........

Cordialement



Message écrit le: 25/01/2016 11:52
Dbvero

Secrétaire comptable en cabinet
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Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour,

Il s'agit de la situation de mon patron, qui se trouve dans cette situation, et qui souhaitait obtenir

des renseignements. C'est pourquoi nous avons utilisé mes identifiants pour poser cette question.

Cordialement



Message écrit le: 25/01/2016 11:59
Yoldie

Comptable en entreprise
Messages: 117
Inscrit le: 27/05/2009
Région: 55 - meuse


Bonjour

Votre patron est gérant de société et il touche la prime d'activité????!!!!!

Cordialement



Message écrit le: 25/01/2016 21:54
Miklg80

Gérant
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Message édité par Miklg80 le 25/01/2016 21:57

Bonjour Yoldie,

Pour votre information, je suis moi-même gérant d'une société et je touchais jusqu'alors la prime pour l'emploi!

Gérant de société n'a jamais rimé avec millionnaire!  ;-)

Pour en revenir au sujet, j'ai été confronté au fameux simulateur pour la prime d'activité que nous a pondu la CAF.

On nous demande si nous sommes "travailleur indépendant", sans plus de précision (artisan en nom propre? auto-entrepreneur? gérant majoritaire, égalitaire, minoritaire d'une société???). Il n'y aucune précision.

Etant éligible à la prime pour l'emploi, j'ai décidé de compléter le dossier en ligne. Lors du questionnaire à compléter, on en apprend un peu plus selon son statut juridique, mais toujours pas d'info sur les gérants majoritaires de société soumise à l'impôt sur les sociétés.

J'ai précisé que j'étais "travailleur indépendant", que j'étais soumis au régime social du RSI.

Aux questions :

"avez-vous déclaré des BIC/BNC en 2014?", j'ai répondu "non",

Sans revenu fiscal dans la catégorie BIC/BNC, le site de la CAF vous demande si vous avez réalisé du CA sur octobre, novembre, décembre 2015. J'ai répondu "non" puisque la société que je gère est indépendante fiscalement vu que son revenu est soumis à un impôt qui lui est propre.

J'ai déclaré mon salaire net pour le dernier trimestre 2015 dans "salaire", cela n'a pas provoqué de contradiction au niveau de la saisie du dossier, il a bien été validé.

Maintenant, j'attends avec une certaine impatience le traitement du dossier par la CAF, délai estimé entre 4 et 5 semaines.

Si vous êtes dans ma situation, je serais curieux d'avoir vos avis.

Sans rancune Yoldie :D



Message écrit le: 26/01/2016 08:52
Dbvero

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 30/03/2015
Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour,

Merci pour cette information, je vais tenter de compléter le dossier en ligne avec la même procédure.

Cordialement



Message écrit le: 26/01/2016 10:44
Jena

Entrepreneur
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Bonjour,


Tout comme Miklg80, je suis gérante majoritaire et assez perplexe devant ce formulaire de demande de prime d'activité qui ne tient pas compte de la situation spécifique des dirigeants d'entreprise relevant de l'article 62 du CGI.

Après un courriel questionnant la CAF sur ce sujet et demeuré sans réponse, j'ai décidé comme toi de remplir le simulateur et le formulaire de façon logique, en indiquant dans ce dernier que je suis "Travailleur indépendant", "Gérant" et soumise au régime social du RSI.

Je n'ai déclaré aucun bénéfice et aucun CA (puisque la SARL que je gère est imposée à l'impôt sur les sociétés et non à l'impôt sur le revenu) et j'ai également déclaré mes rémunérations des 3 derniers mois en tant que "Salaire" (même si la petite bulle d'aide indique que les non-salariés ne doivent surtout pas déclarer leurs revenus dans ces cases).

Nous n'y voyons pas de contradiction mais peut-être les agents de la CAF en verront une s'ils ne sont pas familiers avec cette notion de gérant TNS relevant du régime fiscal des salariés et s'ils veulent nous remettre dans la case des TNS qui perçoivent des BIC/BNC, ce que nous ne sommes pas...

Si d'autres personnes ont des infos, n'hésitez pas à les partager.

Cordialement,

Jena



Message écrit le: 26/01/2016 14:14
Ama945

Etudiant DSCG
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Message édité par Sandra Schmidt le 26/01/2016 14:52

Bonjour à tous

Concernant l'attribution de la prime d'activité pour les personnes relevant du régime RSI, il me semble que l'article D845-2 du code de la sécurité sociale répond à vos questions. Votre rémunération n'est pas un "salaire" donc je ne vois pas pourquoi déclarer quelque chose au titre de votre mandat social dans la catégorie des salaires...

Pour résumer l'article que je mentionne et vous éviter d'aller dans les autres articles annexes au maximum, Les personnes relevant du RSI peuvent prétendre à la prime d'activité lorsque le dernier chiffre d'affaires annuel connu n'excède pas :

82 200 € l'année civile précédente pour les entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, à l'exclusion de la location, directe ou indirecte, de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés, autres que ceux mentionnés aux 2° et 3° du III de l'article 1407. (dernier alinéa du 1 de l'article 50-0 du CGI)

32 900 € l'année civile précédente pour toutes les autres entreprises et les revenus mentionnés à l'article 102 ter du CGI.

Lien article D845-2 du code de la sécurité sociale 

Espérant vous avoir apporter de l'aide...



Message écrit le: 27/01/2016 10:20
Jena

Entrepreneur
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Région: 94 - val-de-marne


Bonjour Ama945,


Merci pour aide.

Cependant, vous ne faites pas la distinction entre les gérants de sociétés ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes (eux sont effectivement tenus de déclarer leurs bénéfices et le chiffre d'affaire de leur société pour prétendre à la prime d'activité) et les gérants majoritaires dont la SARL est imposée à l'IS (ceux-ci perçoivent une rémunération plus ou moins fixe qu'ils déclarent en tant que traitement et salaire sur leur déclaration d'impôt). Ils relèvent d'ailleurs du régime fiscal des salariés, même s'ils cotisent au RSI en tant que travailleurs indépendants.


Le problème se situe là: le décret du 21/12/2015 sur la prime d'activité effectue cette distinction (article 845-3) mais le formulaire de prime d'activité de la CAF ne prévoit pas clairement ce cas de figure.

Pour le cas qui nous préoccupe, il me semble personnellement que cela n'a aucun sens de déclarer le CA de notre SARL, car il n'est pas représentatif de nos revenus réels et son montant ne correspond en rien à notre déclaration d'impôt personnelle.

Cordialement,

Jena



Message écrit le: 27/01/2016 11:46
Ama945

Etudiant DSCG
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Région: 75 - paris


Message édité par Ama945 le 27/01/2016 11:47

Bonjour Jena

Effectivement je perçois le problème des dirigeants d'entreprise relevant de l'article 62 du CGI pour la prime d'activité. Vous êtes socialement au RSI mais fiscalement un salarié.

Cependant avez vous remarqué qu'il n'y a pas un mais deux décrets concernant la prime d'activité le 21/12/2015 ?

Le 2015-1709 énumère la partie législative du code et le 2015-1710 la partie réglementaire.

Dans le 2015-1710 il n'y a aucune distinction entre les différents régimes fiscaux des travailleurs indépendants et seul le régime social est pris en compte.

Mon interprétation est que dans votre cas je déclarerais votre salaire ET votre CA. Cependant dans le simulateur quand on choisit "oui" pour "travailleur indépendant ou auto-entrepreneur" il n'est plus possible d'inscrire les salaires. Je n'ai donc pas compris comment Miklg80 a fait pour à la fois déclarer être un travailleur indépendant et en plus déclarer des salaires (peut être la demande est elle formulée de manière différente que le simulateur). Mais de toute façon comme il le signale, il est mentionné que les travailleurs indépendants ne doivent pas remplir la case "salaire".

C'est là que je vois qu'il est impossible pour vous de remplir votre demande de manière totalement convenable, la CAF ne semble pas connaitre votre situation est seule une réponse de sa part permettrait de se fixer.



Message écrit le: 31/03/2016 12:20
Emeralda

Entrepreneur
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Bonjour,

J'ai suivi le fil de la discussion en janvier et j'aimerais savoir si Miklg80 a monté son dossier prime activité comme il entendait le faire. A t il abouti dans ses démarches ? C'est à dire a t il obtenu la prime d'activité, car je suis exactement dans la même situation : EURL à l'IS.

Cordialement

MS



Message écrit le: 31/03/2016 13:20
Miklg80

Gérant
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Bonjour,

je suis bien bénéficiaire de la prime d'activité en complétant le dossier comme indiqué dans mon précédent message,

bien cordialement



Message écrit le: 02/04/2016 09:44
Emeralda

Entrepreneur
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Région: 22 - côtes-d\'armor


Bonjour,

Merci de votre réponse sur le forum. Je vais donc monter le dossier de la même manière que vous. Pouvez-vous me préciser par ailleurs, si dans le dossier papier on vous demande des justificatifs comptables malgré tout ?

Cordialement

MS



Message écrit le: 02/04/2016 09:47
Miklg80

Gérant
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Région: 80 - somme


Bonjour,
J'ai effectué la démarche en ligne, aucun document n'était à joindre et aucun document ne m'a été demandé par la caf
Bien à vous

Message écrit le: 17/06/2016 22:09
Nat04

Entrepreneur
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Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Bonsoir, je me suis également lancée dans la demande de prime d'activité (en retard pour le 1er trimestre ) en suivant les conseils de miklg80, en faisant la simulation je devrais toucher quelque-chose et puis quand je passe à la demande, le questionnaire est différent et je ne touche plus rien...quelqu'un sait-il pourquoi? Je touchais pourtant la ppe jusqu'à présent. Merci de votre aide et soutien dans ce labyrinthe administratif!

Message écrit le: 17/09/2016 17:36
Frasyjob

Entrepreneur
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Message édité par Frasyjob le 17/09/2016 17:37

Bonjour

Il semble que la CAF dont relève miklg80 ne soit guère regardante.
Etant dans le même cas de figure, j'ai fait la démarche en ligne le 1er juillet dernier, en remplissant les cases de la même manière.
A priori, je devais bénéficier de la prime et avoir le premier versement le 10 août. Sauf que rien n'était arrivé fin aout...
Je leur envoie donc un message pour demander ce qu'il en est, et après 3 semaines, je reçois une réponse.

Ils me demandent des documents complémentaires : l'attestation d'affiliation au RSI et une demande complémentaire pour les non-salariés. Pour le document RSI, pas de soucis, il suffit de se connecter sur leur site et de télécharger le document.
Pour la demande complémentaire en revanche, on recommence le sketch avec des cases qui ne prévoient que le cas du régime des sociétés de personnes...

Fortuitement, la veille de leur demande j'avais déjà demandé un rendez-vous physique. C'est donc prévu jeudi prochain, mais je n'y fonde guère d'espoir car lors de ma dernière entrevue avec eux, ils ne semblaient pas connaitre le cas de l'article 62 du CGI...
 
Bref, je vous informerai du résultat lorsqu'il y en aura un.

Cordialement



Message écrit le: 22/09/2016 09:52
Nat04

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Bonjour Frasyjob, je vois que vous êtes aussi perdu dans ce labyrinthe!!

Avez vous réussi à rencontrer un technicien compétent? de mon coté, j'en suis à mon troisième envoi de document complémentaire, sachant qu'il faut bien 1 mois pour avoir une réponse ou plutôt une autre demande ... J'ai fais ma première demande début juin!!!

J'ai eu un RDV téléphonique...la personne n'y comprenais rien et bien qu'ayant envoyé les extraits de loi correspondants, il ne connaissait pas le cas de l'art 62 du CGI, mon comptable fait des bons en entendant ça, c'est un des statuts les plus courant.

Bref, je viens de voir que mon dossier est en suspend en attendant les informations complémentaires....lesquelles je ne sais pas, la demande a été envoyée le 09/09/2016 et je n'ai toujours rien reçu...

A suivre, on n'est plus à 1 mois près. Ce qui est déroutant c'est que personne ne puisse répondre concrètement aux questions.

Bien cordialement et bon courage



Message écrit le: 06/09/2018 11:25
Riko-47

Gérant Sarl Hôtelier
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Bonjour à tous,

Je suis gérant majoritaire avec ma femme d'une SARL à l'IS qui exploite un petit hôtel dans le 47.

nous avions droit sans rien demander avant 2016 à la prime pour l'emploi. Depuis la création de la prime d'activité, nous n'avons plus droit à rien. Comme toutes les personnes de cette discussion, nous sommes gérant d'une SARL qui fait plus de 82 000 € de CA mais on se verse que 1000 € par mois. Je voudrais dons avoir de l'aide et des conseils de personnes qui sont dans le même cas et qui on réussit à monter un dossier qui leur donne droit à cette prime d'activité qui est faite pour les personnes qui travaillent mais qui ne gagne pas assez pour vire dignement.

Merci pour votre aide



Message écrit le: 06/09/2018 11:45
Miklg80

Gérant
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Message édité par Miklg80 le 06/09/2018 11:51

Bonjour Riko-47,

Etant gérant majoritaire d'une SARL imposée à l'impôt sur les sociétés, vous êtes, au titre de l'impôt sur le revenu, fiscalement imposé sur les salaires que vous versent la SARL. 

Sur votre déclaration de revenus, vos salaires sont normalement déclarés case 1AJ (vos 1000€ mensuels), dans la catégorie Traitements et Salaires.

Vous dépendez de l'article 62 du CGI.

Pour la prime d'activité, vous êtes donc assimilé à un salarié, le CA de votre structure n'a pas à être pris en compte.

Vous avez droit à la prime d'activité depuis le commencement de votre activité.

Faites attention lorsque vous remplirez votre dossier en ligne, ils doivent normalement vous demander la caisse de cotisations, RSI pour vous je suppose (ou nouvellement SSI), jamais le CA de la société.

il arrive que les techniciens des CAF ne soient pas très bien formés à ce statut. Mon dossier avait été transmis à un technicien spécialisé, et validé ensuite.

Je suis moi-même exactement dans votre cas, avec 1000€ de salaire, je touche la prime d'activité depuis sa mise en place.

bien à vous,

michael



Message écrit le: 06/09/2018 12:11
Miklg80

Gérant
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Pas depuis le commencement de votre activité mais depuis la mise en place de la prime d'activité, pardon!



Message écrit le: 06/09/2018 15:46
Dbvero

Secrétaire comptable en cabinet
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Bonjour,

Suite à mon post de janvier 2016, ainsi qu'à la réponse de Miklg80, j'ai complété le dossier de la prime d'activité exactement de la même façon.

Le dirigeant de notre Société reçoit bien la prime à l'activité. Il ne faut toutefois pas hésiter à les relancer, car quand le dossier change de mains à la CAF, ils sont à nouveau perdu avec ce statut.

Mais les régularisations sont faites dès qu'on les relance.

Cordialement



Message écrit le: 06/09/2018 16:55
Riko-47

Gérant Sarl Hôtelier
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Bonjour Dbvero et merci pour votre réponse.

Lorsque vous avez rempli la demande en ligne, avez vous reçu ensuite des documents papier à remplir ? Des infos complémentaires pour les non salarié ?

Cordialement.



Message écrit le: 06/09/2018 17:04
Riko-47

Gérant Sarl Hôtelier
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Bonjour Mickael,

Merci pour votre réponse. Je suis à la fois content par votre réponse, cela veut dire que je garde espoir de toucher cette prime, et à la en colère car cela veut dire que j'aurais pu la toucher depuis le début. Et pourtant je me suis battu au téléphone avec des personnes de la CAF qui au final m'ont dit "c'est injuste mais c'est comme ça, c'est la loi !".

Donc je vais de ce pas faire une demande en ligne de la même façon que vous et je vous tiens au courant.

Dernières question : y a t'il rétroaction pour les mois perdues ?

Et ma femme étant dans la même situation puis que nous sommes les 2 seuls gérant de notre SARL, faut-il faire 2 demandes ou une demande pour moi et déclarer ma femme comme conjoint en remplissant de la même manière.

Cordialement.

Eric



Message écrit le: 19/09/2018 12:08
Riko-47

Gérant Sarl Hôtelier
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Bonjour Mika, Bonjour à tous,

Alors j'ai rempli en ligne ma demande de la même manière que toi, et très vite la C.A.F. me demande des informations complémentaires. Je dois remplir un document papier de "renseignements complémentaires pour le Non Salariés". Et là on tourne en rond puisque l'on me demande encore le CA trimestriel de la société.

Alors j'ai barré le document en expliquant que je suis dans l'incapacité de le remplir puis que a titre personnel je ne fais aucun CA et que ma société est fiscalement autonome puis qu'elle est au régime de l' I.S. Voilà où j'en suis, cela est loin d'être fini et je suis preneur de tous les conseils et infos de tout le monde.

A suivre...

Merci de votre aide



Message écrit le: 19/09/2018 14:11
Dbvero

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Bonjour Riko47,

Pour le dirigeant de la société, j'ai effectivement complété une demande d'information complémentaires pour les non salariés.

La partie "Identité" a été complétée, la partie concernant la situation a été complétée en répondant non aux 3 questions. L'avis d'imposition a également été demandé.

Peut être devriez vous prendre rendez vous avec la CAF avec l'ensemble de ces documents.

Pour les mois perdus, je ne sais pas jusqu'où ils remontent, dans notre cas, les paiements rétroactifs on été fait sur 3 mois.

Bon courage

Cordialement



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