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Nouvelle prime d'activité



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 25/01/2016 21:54

Gérant
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Message édité par Miklg80 le 25/01/2016 21:57

Bonjour Yoldie,

Pour votre information, je suis moi-même gérant d'une société et je touchais jusqu'alors la prime pour l'emploi!

Gérant de société n'a jamais rimé avec millionnaire!  ;-)

Pour en revenir au sujet, j'ai été confronté au fameux simulateur pour la prime d'activité que nous a pondu la CAF.

On nous demande si nous sommes "travailleur indépendant", sans plus de précision (artisan en nom propre? auto-entrepreneur? gérant majoritaire, égalitaire, minoritaire d'une société???). Il n'y aucune précision.

Etant éligible à la prime pour l'emploi, j'ai décidé de compléter le dossier en ligne. Lors du questionnaire à compléter, on en apprend un peu plus selon son statut juridique, mais toujours pas d'info sur les gérants majoritaires de société soumise à l'impôt sur les sociétés.

J'ai précisé que j'étais "travailleur indépendant", que j'étais soumis au régime social du RSI.

Aux questions :

"avez-vous déclaré des BIC/BNC en 2014?", j'ai répondu "non",

Sans revenu fiscal dans la catégorie BIC/BNC, le site de la CAF vous demande si vous avez réalisé du CA sur octobre, novembre, décembre 2015. J'ai répondu "non" puisque la société que je gère est indépendante fiscalement vu que son revenu est soumis à un impôt qui lui est propre.

J'ai déclaré mon salaire net pour le dernier trimestre 2015 dans "salaire", cela n'a pas provoqué de contradiction au niveau de la saisie du dossier, il a bien été validé.

Maintenant, j'attends avec une certaine impatience le traitement du dossier par la CAF, délai estimé entre 4 et 5 semaines.

Si vous êtes dans ma situation, je serais curieux d'avoir vos avis.

Sans rancune Yoldie :D



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