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Échanges CEE particulier



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/01/2016 21:11

Comptable en entreprise
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Région: 34 - hérault


Bonsoir Hérvé,

A ta place j'aurais fait la déclaration DEB à l'introduction sans me préoccuper qui se charge du transport.

La marchandise est entrée en CEE en Belgique le transitaire ou un le correspondant fiscal initialise le flux des marchandises au sein de la CEE en faisant une première déclaration DEB à l'expédition avec ton identité liée aux document d'importation.

Par conséquent la balle se trouve dans ton camp, pour établir en miroir la DEB à l'importation

j'ai cherché à valider mon interprétation, j'ai trouvé cela qui va dans mon sens.

- un opérateur A assujetti en France achète des biens auprès d'un fournisseur anglais B qui le
facture. L'opérateur A demande à la société anglaise de faire livrer la marchandise directement à partir de
Grande-Bretagne à destination de C, assujetti en France, client de A. Dans ce cas, la déclaration
d'échanges de biens (flux introduction) est déposée par l'opérateur A.

Source : Ici

Circulaire des douanes du 14 janvier 2014 en page 10.

Cordialement

Christian



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