Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Rachat de Clientèle à un EC qui couvre un Exercice Illégal



4 réponses
3091 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 20/04/2006 11:23
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 743
Inscrit le: 12/04/2003
Région: 74 - haute-savoie


De quel rapport s'agit-il ?

A mon avis, à partir du moment ou un expert-comptable établit les comptes sociaux d'entreprises dont la tenue est assurée par un illégal, cet illégal n'a aucun droit sur cette cleintèle qui a sur le plan professionnelle la même valeur que si la tenue quotidienne était assurée par un collaborateur du cabinet.

Ceal dit, je crois qu'il faut considérer plusieurs choses: un confrère qui reprendrait, moyennant droit de présentation, la clientèle de cet expert-comptable couvrant de fait un illégal devrait tenir compte d'une très forte décote et s'entourer de garanties importantes : transfert immédiat des dossiers dans son cabinet, plus aucune relation avec l'illégal et menace de poursuites pénales si l'illégal essaie de garder en sous main, voire de détourner la clientèle.

Si l'on parle d'un coefficient de 1 dans le cas général, je ne discuterais personnellement pas ( à supposer que je veuille rentrer dans cette démarche) pour un coefficient supérieur à 0.5.

Sur le plan juridique, je pense que le droit de présentation payé au confrère cédant est tout à fait valable puisque le cédant est bien l' EC, signataire des comptes sociaux. Le risque est très élévé mais sur le plan économique uniquement.

Signalons aussi que ces pratiques de couverture d'exercice illégal étant déontologiquement illégales et moralement inacceptable eu égard à la situation difficile dont se trouvent actuellement de nombreux EC indépendants, il me semble qu'un tour de vis est plus que nécessaire de la part du législateur et des Conseils Régionaux. Il est triste de constater que de nombreux confrères, par manque de débouchés se laissent aller à de telles pratiques.

Patrick


--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/rachat-clientele-qui-couvre-exercice-illegal-t5564
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer