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Refacturation frais de salon en Italie.



1 réponse
644 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/01/2016 18:30
Alain33

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 26/01/2016
Région: 33 - gironde


Hello,

Je participe à un salon à Paris.

Je partage un stand avec une entreprise Italienne.

Je m'occupe de toutes les formalités et règle l'ensemble de la prestation au salon et je compte refacturer la moitié de la prestation à l'entreprise italienne.

La facture (qui est au nom de mon entreprise) est de 5 000 € HT + 1 000 € de TVA.

 1) Est-ce que je peux déduire l'intégralité de la TVA alors que seulement 500 € concerne ma société ?

 2) Je refacture une prestation de service à une entreprise italienne, il n'y a donc pas de TVA. Je dois donc refacturer sans appliqué de la TVA. Combien dois-je donc refacturer à l'entreprise Italienne ? 2 500 € , 3 000 € ?

Je me demande surtout si je peux déduire les 1 000 € de TVA alors que seulement la moitié de la facture concerne mon entreprise et que la refacturation se fera sans TVA (Preneur assujetti à l'étranger).

Quelle est selon-vous la façon correcte de comptabiliser ces factures et de déduire la TVA ?



Message écrit le: 03/04/2016 19:55
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Vous participez à un salon et vous  partagez un stand avec une entreprise italienne.

Vous prenez  en charge la totalité des frais de salon et vous refacturez  une participation à la société transalpine qui partage avec votre société l'emplacement  que vous avez retenu auprès de l'organisateur de la manifestation.

Vous vous demandez si vous avez la possibilité de récupérer l'intégralité de la TVA qui vous a été facturée  et vous interrogez également sur le montant de la refacturation à destination de vote relation d'affaires

Vous vous questionnez de l'impact des règles fiscales sur vos enregistrements comptables.

1. La fiscalité.

Une entreprise récupère la TVA qui lui a été facturée si les biens livrés ou les services rendus sont nécessaires à son exploitation  et si ces dépenses sont  exposées dans son intérêt. Qu'il résulte de cette constatation que la TVA qui vous a été facturée ne pourra être récupérée qu'à  concurrence de votre quote-part c'est-à-dire à hauteur de 50% du montant facturé.

Que la TVA attachée à l'utilisation du stand par l'entreprise transalpine augmente le coût  des frais que vous avez engagés pour participer à ce salon.

Que le montant de la refacturation à l'entreprise italienne est égal au montant de sa quote-part augmentée de la TVA que vous n'avez pu récupérer.

Que la facture à destination de l'entreprise transalpine s'effectue sans TVA. Nous supposons que votre partenaire vous a communiqué son N° d'identification à la taxe.

2. La comptabilité.

Qu'en conséquence, au vu des principes énoncés, nous vous proposons  d'enregistrer les écritures suivantes :

a. Comptabilisation de la facture d'achats.

libellé

Débit

Crédit

6135

Locations mobilières

5500

44566

TVA déductible sur achats de biens et de services

500

401

Fournisseurs

6000

Enregistrement de la facture d'achat

b. Refacturation à l'entreprise partenaire.

libellé

Débit

Crédit

411

Clients

3000

7088

Produits des activités annexes.

3000

Comptabilisation de la  refacturation

En espérant avoir répondu à votre attente.



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