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Effectif et forfait social 8%



2 réponses
1239 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 01/02/2016 13:25
Alex444

Assistant comptable en entreprise
Messages: 156
Inscrit le: 17/03/2012
Région: 60 - oise


Bonjour

Notre effectif est au 31/12/2015    17 salariés pour la première fois. Avant c'était limité à 8 salariés. Comme on cotise à la prévoyance (0.25 salarié, 0.25 employeur) chez klésia (prévoyance obligatoire dans le transport), je ne sais pas si on doit cotiser au forfait social 8% basé sur l'assiette de la prévoyance part patronal. Comme on a dépassé l'effectif , je sais pas si on est exempté les premières années ou on doit payer cette cotisaion.

Merci de votre réponse



Message écrit le: 26/02/2016 11:44
Sacha830

Juriste en cabinet
Messages: 107
Inscrit le: 21/01/2008
Région: 88 - vosges


Message édité par Sacha830 le 26/02/2016 11:45

Bonjour,

La réponse est LA (site urssaf.fr) en bas de page :

" Les entreprises qui, en raison de l'accroissement de l'effectif, atteignent ou dépassent pour la première fois, au titre des années 2016, 2017 ou 2018, l'effectif de 11 salariés sont dispensées de forfait social pendant trois ans. "



Message écrit le: 26/02/2016 12:00
Sacha830

Juriste en cabinet
Messages: 107
Inscrit le: 21/01/2008
Région: 88 - vosges


J'ai lu un peu trop vite...

En effet le texte (loi de finances pour 2016) traite du dépassement d'effectif en 2016, 2017 et 2018. Or vous précisez que le dépassement d'effectif a eu lieu dans votre entreprise en 2015. Il semble donc que vous ne pouvez pas bénéficier de la poursuite de l'exonération de forfait social pendant 3 ans.



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