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Effectif et forfait social 8%



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 01/02/2016 13:25

Assistant comptable en entreprise
Messages: 156
Inscrit le: 17/03/2012
Région: 60 - oise


Bonjour

Notre effectif est au 31/12/2015    17 salariés pour la première fois. Avant c'était limité à 8 salariés. Comme on cotise à la prévoyance (0.25 salarié, 0.25 employeur) chez klésia (prévoyance obligatoire dans le transport), je ne sais pas si on doit cotiser au forfait social 8% basé sur l'assiette de la prévoyance part patronal. Comme on a dépassé l'effectif , je sais pas si on est exempté les premières années ou on doit payer cette cotisaion.

Merci de votre réponse



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