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Effectif et forfait social 8%



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 26/02/2016 12:00

Juriste en cabinet
Messages: 107
Inscrit le: 21/01/2008
Région: 88 - vosges


J'ai lu un peu trop vite...

En effet le texte (loi de finances pour 2016) traite du dépassement d'effectif en 2016, 2017 et 2018. Or vous précisez que le dépassement d'effectif a eu lieu dans votre entreprise en 2015. Il semble donc que vous ne pouvez pas bénéficier de la poursuite de l'exonération de forfait social pendant 3 ans.



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