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Déclaration 2777



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/02/2016 11:41
Djool

Chef comptable en entreprise
Messages: 16
Inscrit le: 20/06/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour à toutes et à tous,

Je suis comptable depuis peu dans une pme et je suis confronté à une problématique a laquelle je n'avais jamais eu droit :

La pme dont je fais la compta a versé en 2015 des dividendes à ses actionnaires qui sont deux personnes morales (aucun lien mère fille ou intégration...). Des déclarations 2561 ont été faites et voici ma question...

Suis je tenu de remplir une déclaration 2777??

Mes actionnaires étant des personnes morales j'aurais eu tendance à dire non mais je préférerais quand meme avoir une confirmation.

Bonne journée et merci par avance,

Julien



Message écrit le: 04/02/2016 19:28
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Bonsoir Monsieur,

Pour 2015, en principe,  le prélèvement libératoire s'applique exclusivement aux personnes physiques domiciliées en France (article 117 quater du CGI).

Qu'en conséquence, comme vous le supposiez, les personnes morales ne sont pas concernées.

En espérant vous avoir conforté dans votre position.



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Message écrit le: 05/02/2016 08:56
Djool

Chef comptable en entreprise
Messages: 16
Inscrit le: 20/06/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour M. Molle,

Merci pour votre retour qui me conforte dans ma position.

Votre nom m'est plus que familier, j'ai de très bons souvenirs d'un Thierry Molle que j'ai eu en cours de fiscalité il y a quelques années de cela à l'IUT Lumiere lyon 2 en GEA FC.

Belle journée à vous,

Cordialement,



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