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Message écrit le: 27/07/2004 15:49

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Le DESCF est un diplôme composé de quatre épreuves distinctes.

Le DESCFest considéré comme un diplôme de troisième cycle.

Les épreuves de synthèse n°1 (synthèse de droit et de comptabilité) et n°2 (synthèse d'économie et de comptabilité) sont depuis la réforme de 1999 affectées du coefficient 2 alors que chacune des deux autres épreuves orales conserve le coefficient 1.

Par ailleurs, les épreuves de synthèse sont dotées d'un programme spécifique, s'ajoutant aux connaissances issues des épreuves du DECF, dont la durée indicative de formation est de 200 heures chacune.

L'épreuve de droit et comptabilité, sans faire appel à la pratique professionnelle, est nettement orientée vers les réalités professionnelles et intègre des éléments relatifs à la dimension internationale du droit et de la comptabilité. L'accent est également mis sur l'audit, le commissariat aux comptes et la consolidation de comptes en intégrant les dimensions fiscales, comptables et juridiques.

L'épreuve de synthèse d'économie et comptabilité met l'accent sur l'intégration des domaines relatifs au contrôle, à la finance et à l'organisation dans une optique de pilotage de l'entreprise et de gestion des systèmes d'information et de décision.

Les épreuves orales ont subi peu de changement lors de la dernière réforme, les critères d'évaluation sont toutefois mieux précisés surtout pour ce qui concerne l'épreuve n°3 du grand oral.

Les programmes de toutes les épreuves du DESCF indiquent explicitement qu'ils intègrent les connaissances des épreuves correspondantes du DPECF et du DECF, affirmant ainsi le caractère de troisième cycle du DESCF.

Epreuve 1 : Synthèse de droit et de comptabilité

OBJECTIFS
Dans cette épreuve, le candidat doit montrer son aptitude à guider les choix juridiques de l'entreprise et en analyser les conséquences fiscales et comptables. Le candidat doit notamment :
- manifester sa maîtrise de la gestion juridique et comptable des opérations
de regroupement,
- montrer sa capacité à appréhender les techniques d'audit et de
commissariat aux comptes.

NATURE DE L'EPREUVE
Étude de cas recouvrant plusieurs aspects du programme, en privilégiant une approche pluridisciplinaire.
Durée : 5 heures
Coefficient : 2

PROGRAMME
Le programme des épreuves du DPECF et du DECF doit être connu des candidats.
Durée, à titre indicatif, de la préparation : deux cents heures.

1. Droit et comptabilité des opérations courantes de l'entreprise (50 heures)

Analyse juridique, fiscale et comptable des thèmes ci-après désignés :
- création d'entreprise ;
- opérations financières ;
- investissements, désinvestissements ;
- constatation des charges et produits ;
- affectation des résultats ;
- variation des capitaux propres ;
- difficulté des entreprises ;
- contrôles et contentieux fiscaux ;
- infractions pénales.

2. Droit et comptabilité des opérations affectant les structures
et les groupes de sociétés (50 heures)


2.1 Opérations affectant les structures

Droit, fiscalité et comptabilité des opérations de mise en société, prise de contrôle, fusion, scission, apport partiel d'actif et transmission à titre gratuit ou onéreux de l'entreprise.

2.2 Comptes consolidés

2.2.1 Notions générales sur les groupes de sociétés

2.2.2 Réglementation des comptes de groupe

2.2.3 Processus de consolidation

Détermination de l'ensemble consolidé.
Opérations de pré-consolidation.
Méthodes de consolidation.
Retraitements obligatoires et retraitements optionnels.
Traitement des écarts de première consolidation.
Traitement des impositions différées.
Conversion des comptes d'entreprises étrangères.
Variation du pourcentage d'intérêts et du périmètre de consolidation.

2.2.4 Organisation pratique de la consolidation

2.2.5 Présentation des documents de synthèse consolidés

Bilan, compte de résultat, annexe, tableau de financement, tableau de variation des capitaux propres.

2.3 Fiscalité des groupes de sociétés

Principaux régimes fiscaux de groupe.
Intégration fiscale.

3. Audit et commissariat aux comptes (70 heures)

3.1 Cadre général de l'audit

Définition et différentes formes d'audit.
Objectif et démarche générale de l'audit financier.
Normes nationales et internationales.
Organisation de la mission.

3.2 Commissariat aux comptes

3.2.1 Réglementation professionnelle et exercice des missions
Statut général du commissaire aux comptes.
Conditions d'inscription.
Nomination et fin de mandat, pluralité de commissaires.
Pouvoirs d'investigation.
Permanence de la mission.

3.2.2 Les normes relatives à l'exercice des missions
Normes relatives au comportement professionnel.
Normes relatives à la mission générale.
Normes relatives aux interventions connexes à la mission générale.
Normes relatives aux missions particulières.

3.2.3 Démarche générale
Acceptation de la mission.
Orientation et planification.
Appréciation du contrôle interne.
Analyse préliminaire des opérations ponctuelles ou exceptionnelles.
Contrôle des comptes (y compris techniques et outils de collecte des éléments probants).
Vérifications spécifiques.
Examen des comptes annuels.
Travaux de fin de mission et rapports.

3.2.4 Les missions
Mission générale (mission d'audit conduisant à la certification et missions de vérifications spécifiques).
Interventions connexes à la mission générale (dont en particulier la mise en oeuvre de la procédure d'alerte et la révélation au procureur de la République).
Missions particulières (dont en particulier le commissariat à la fusion et le commissariat aux apports).

3.2.5 Les responsabilités du commissaire aux comptes
Responsabilité civile.
Responsabilité pénale.
Responsabilité disciplinaire.

3.3 Audit et informatique

3.3.1 Textes réglementaires et normes professionnelles nationales et internationales

3.3.2 Incidence du milieu informatique sur l'étude et évaluation du contrôle interne

3.3.3 Techniques de contrôle assisté par ordinateur

4. Aspects internationaux du droit et de la comptabilité
(30 heures)


4.1 Aspects internationaux de la fiscalité
Territorialité de l'impôt.
Transferts de revenus.
Conventions internationales.

4.2 Normes de l'IASC

4.3 Comptabilités européennes et étrangères
Source des règles comptables dans les principaux pays européens et aux États-Unis.
Notions sur la présentation des comptes annuels dans les principaux pays européens et aux États-Unis.
Traitement des principaux thèmes comptables : crédit-bail, stocks et travaux en cours, goodwill, impôts différés, etc.

4.4 Audit légal en Europe et dans le monde
Huitième directive européenne.
Champ d'application du contrôle légal dans les principaux pays européens et aux
États-Unis.
Personnes habilitées à l'exercer.
Missions du contrôleur légal.

Epreuve 2 : Synthèse d'économie et de comptabilité

OBJECTIFS
Cette épreuve vise à évaluer les capacités du candidat à utiliser les outils comptables et de contrôle comme un moyen de résoudre des problèmes de gestion ayant un certain niveau de complexité et une dimension pluridisciplinaire. À ce niveau d'étude, les candidats n'ont plus seulement vocation à préparer des documents comptables, fiscaux, financiers et de contrôle mais doivent pouvoir intervenir dans l'ensemble du processus de prise de décision.

NATURE DE L'EPREUVE
Étude de cas recouvrant plusieurs aspects du programme.
Durée : 5 heures
Coefficient : 2

PROGRAMME
Le programme des épreuves du DPECF et du DECF doit être connu des candidats.
Le programme de l'épreuve porte sur un nombre limitatif de domaines qui mettent en relation les différentes formes de comptabilité et le contrôle de gestion avec les problèmes de la gestion des organisations.

Le programme montre l'absence de cloison étanche entre une comptabilité financière à usage externe et une comptabilité de gestion à usage interne.
Il y a en fait un système d'information de gestion, contingent et pluridisciplinaire, qui doit être en harmonie avec la stratégie d'une organisation et l'ensemble des contraintes.
Les rapports entre comptabilité et gestion sont ici primordiaux mais les problèmes juridiques et fiscaux peuvent apparaître de façon incidente.

Durée, à titre indicatif, de la préparation : deux cents heures.

1. Gestion du périmètre de l'entité

L'objectif est de mettre en valeur le caractère stratégique d'un système d'information de gestion.

Par ailleurs, les problèmes liés à la gestion du périmètre de l'entité ne concernent pas que les grandes entreprises.
Les PME peuvent être également la cible d'opérations d'acquisition, 0euvent fusionner, être filialisées, prendre part à des sociétés en participation ou entrer dans des réseaux de franchise, par exemple.

Cette partie de programme porte sur la mise en oeuvre des différeNtes politiques :
- d'intégration : acquisition, fusion ;
- d'externalisation : filialisation, scission, apport partiel d'actif ;
- de coopération : mise en commun d'activités dans les GIE, sociétés en participation, gestion déléguée (facilities management) ;
- de coordination : l'entreprise en réseau (forme hybride entre la régulatio. par le
marché et la régulation par la société-mère d'un groupe) et son contrôle.
Il faut également aborder les relations entre le contrôle de gestion et la structure de l'entreprise ou du groupe.

2. Gestion des différentes fonctions

L'objectif est de montrer le caractère pluridisciplinaire du contrôle de gestion d'une organisation et de ses incidences financières.

Le programme porte sur l'interface du contrôle de gestion avec différentes fonctions :
- finance ;
- production : approvisionnement, gestion des stocks, planification et ordonnancement, choix des investissements, gestion de la qualité, etc. ;
- commerciale ;
- gestion des ressources humaines ;
- direction générale (stratégie) ;
- gestion de projets.

3. Gestion dans des contextes particuliers

L'objectif est de montrer le caractère contingent des systèmes d'information de gestion en soulignant les modes d'adaptation à des contextes particuliers.

Les exemples suivants sont retenus, se limitant aux principaux aspects :
- système d'information de gestion et de développement international (problèmes de contrôle de gestion, de financement, aspects juridiques et fiscaux) ;
- systèmes d'information de gestion dans les entreprises en réseau ;
- contrôle de gestion dans les organisations publiques ;
- contrôle de gestion dans les banques.

Epreuve 3 : Grand oral

OBJECTIFS
Cette épreuve a pour but de montrer que le candidat dispose d'un esprit de synthèse suffisant et peut développer oralement un sujet proposé.

Les critères à prendre en considération sont les suivants :
- la cUlture générale en gestion ;
- l'aptitude à dégager une problématique ;
- l'aptitude à la synthèse : capacité à aborder un sujet selon plusieurs dimensions (économique, juridique, financière, comptable, etc.) et de faire
le lien entre elles ;
- la rigueur du raisonnement et la pertinence des idées ;
- la structure de l'exposé (problématique, articulation des idées et cohérence du plan, etc.) ;
- l'expression orale.

NATURE DE L'EPREUVE
Durée : 45 minutes
Coefficient : 1

Elle comprend deux étapes :

Une préparation de deux heures pendant laquelle le candidat, sans l'aide de documents ni outils de calcul, doit construire un plan afin d'exposer clairement et avec ordre, tous les aspects possibles du problème.

Un oral, d'une durée d'environ trois-quarts d'heure, se décomposant en deux temps :
- le premier d'un quart d'heure environ, durant lequel le candidat doit présenter ce qu'il a préparé, les examinateurs n'intervenant qu'exceptionnellement ;
- le second est l'occasion pour les examinateurs de poser des questions
en relation avec le sujet et d'apprécier la culture du candidat dans les matières étudiées.
Dans cette épreuve, la forme et le fond seront appréciés.

PROGRAMME
Toutes les matières définies dans les programmes du DPECF et du DECF, développées et actualisées au jour de l'épreuve, peuvent être l'objet de l'exposé-discussion, matière de l'épreuve.
Les problèmes d'actualité économique, juridique et fiscale, comptable et financière doivent être connus du candidat.

Epreuve 4 : Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation

OBJECTIF
Le rapport de stage et sa soutenance doivent permettre aux examinateurs d'apprécier l'aptitude du candidat à :
- s'exprimer aussi bien oralement que par écrit ;
- mener une réflexion ou une recherche sur un thème en rapport avec un stage.

NATURE DE L'EPREUVE
Durée : 30 minutes
Coefficient : 1

1. Le rapport de stage

Comportant entre trente et cinquante pages, le rapport doit comprendre, outre une introduction, une conclusion, une bibliographie et des annexes :

-une première partie présentant d'une part, l'entreprise dans laquelle s'est effectué le stage, et, d'autre part, le travail réalisé lors du stage au sein de l'entreprise ;

-une deuxième partie développant un sujet en rapport avec le stage effectué.
Le thème peut être abordé sous l'angle pratique et/ou théorique et doit permettre
au candidat de faire preuve de réflexion et d'esprit de synthèse.
Cette partie ne doit pas traiter d'un chapitre de cours, mais bien résulter d'un
travail personnel du candidat.

2. La soutenance

La soutenance du rapport de stage a une durée d'une trentaine de minutes.
Elle permet au candidat de préciser les modalités du déroulement de son stage, les motivations quant au choix du thème et les principales idées développées dans son rapport.
Dans un second temps, le candidat doit répondre aux questions des examinateurs portant sur le stage et le rapport.

Remarque :
Les commissions d'examens doivent comprendre des experts-comptables ou commissaires aux comptes accueillant habituellement des stagiaires.

LE STAGE

Le stage prévu à l'épreuve n°4 du DESCF est un stage de 6 semaines au moins, accompli :

Soit en France
- dans un cabinet d'expertise comptable ou de commissariat aux comptes ;

- ou dans les services comptables et financiers d'une entreprise ou d'un groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre, ou
un commissaire aux comptes, ou placée sous la responsabilité d'un salarié diplômé d'expertise comptable.

Soit dans un des pays membres de l'Union européenne, ou
dans un pays tiers dans les mêmes conditions que ci-dessus
.
Les professionnels ressortissants de l'État d'accueil doivent satisfaire aux critères localement en vigueur pour exercer la profession comparable à celle d'expert-comptable ou de commissaire aux comptes.

Source : http://www.expert-sup.com

Frédéric

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