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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/08/2016 20:20

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

 Vous amenez votre récolte à une cave coopérative. Cette dernière vous verse des acomptes  sur une période de trois ans soldant au terme de la période  la dette qu'elle a à votre égard.

 Vous vous demandez quelles sont les écritures que vous avez l'obligation d'enregistrer  sur l'exercice  constatant le dernier versement.

 Un exemple vaut mieux que de longs discours.

Au moment de l'apport de vos raisins à la cave coopérative, supposons  que vous avez individualisé la récolte de 2014 dans un sous-compte  de stocks " 37 Stocks Apports de raisins à la coopérative millésime 2014 " 

Cette inscription en stocks à votre bilan  a une vocation strictement fiscale ; elle est considérée comme une fiction dont la seule finalité est de suivre votre production pour laquelle vous serez  rémunéré à l'avenir" (BOI 5 E-1-10 § 23).

 Par hypothèse, début 2016, votre stock fictif  s'élève à  49 000 €. Vous recevez courant 2016 un acompte de 70 000 € de votre cave coopérative soldant le dû de la coopérative sur votre  récolte de 2014. Votre compte de stock fictif  sera crédité du montant de l'acompte encaissé après un abattement de 30% (article 38 quinquies du Code Général des Impôts). Ce qui ramènera votre stock à 0.

 Vous matérialisez le versement de l'acompte et son impact sur votre stock fictif de la manière suivante : (nous négligerons l'incidence de la TVA  sur ces opérations)

N° 

libellé

Débit

Crédit

512

Crédit agricole

70 0000

70

Ventes

70 000

Enregistrement de l'acompte versé par la cave coopérative.

 

N° 

libellé

Débit

Crédit

6037

Variation  de Stocks Apports de raisins à la coopérative millésime 2014 

49 000

 

Stocks Apports de raisins à la coopérative millésime 2014 

49 000

Crédit du compte de stocks pour 70% de son montant (70 000 X 70%)

Les acomptes versés par la cave coopérative  réduisent  à hauteur de 70% de leur montant votre compte de stock  fiscal vous permettant de suivre le paiement de vos récoltes et d'étaler votre imposition.

Ce compte étant un stock virtuel, vous n'avez pas en dehors des paiements effectués par votre cave coopérative a constaté de variations de stocks.

 En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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